« Il n’y a et il n’y aura aucune forme de tolérance à l’égard de ces violences. » Le Premier ministre Michel Barnier a pesé ses mots lors d’un déplacement à la maison des femmes de l’Hôtel-Dieu (AP-HP), ce lundi 25 novembre, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. « Quatre-vingt-treize féminicides en 2023, 270 000 victimes de violences conjugales l’an dernier. On doit aller plus loin, le chemin n’est pas fini, ce combat n’est pas terminé », a-t-il déclaré, entouré de la ministre de la Santé et de l’accès aux soins Geneviève Darrieussecq et de Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour venir à bout de ce « fléau », le locataire de Matignon a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les victimes. « Chaque département français sera doté d’une maison des femmes avant la fin de l’année 2025. Ces structures sont essentielles pour accueillir, prendre soin et réparer, a-t-il planifié. Rappelons que cet objectif aurait dû être atteint dès la fin de cette année, comme le prévoyait le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. « Dès la fin 2025, il sera possible pour les femmes de porter plainte dans chaque hôpital de France doté d’un service d’urgences ou gynécologique » a embrayé le chef du gouvernement. Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à 377 structures d'ici à la fin 2025. Comme l’a rappelé la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, au micro de France Info ce lundi matin, 236 conventions entre les hôpitaux, les parquets et préfectures de police sont déjà signées.
Le but de la manœuvre est de permettre aux victimes de « prendre le temps de déposer plainte, tout en ayant sécurisé et protégé les preuves », a poursuivi le Premier ministre. À ce sujet, la maison des femmes de l’Hôtel-Dieu a signé, le 10 octobre, une convention avec le parquet et la préfecture de police de Paris relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable. Autrement dit, le dépôt de plainte à l’hôpital peut aussi être réalisé après le recueil des preuves nécessaires si la victime hésite à sauter le pas. « Ce dispositif, uniquement valable pour les faits commis à Paris, permet ainsi de respecter la temporalité de la victime et de lui faire bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement faute d’éléments matériels », avance l’AP-HP dans un communiqué de presse.
En parallèle, le gouvernement a prévu « d’amplifier la formation initiale et continue » des professionnels de santé « en première ligne », sans que l’on en sache plus à ce stade. Matignon indique également que « les professionnels de santé peuvent par ailleurs signaler la situation de la victime au procureur de la République, s’il est estimé que les violences exercées mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences ».
Expérimentation du remboursement des kits de détection de soumission chimique
Autre mesure annoncée, le lancement, cette semaine, d’une campagne d’information pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, qualifiée de « nouveau fléau » par Salima Saa. Née à l’occasion du procès des viols de Mazan, cette campagne est initiée par l’association « M’endors pas », cofondée par la fille de Gisèle Pélicot et la plateforme d’écoute du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (Crafs), en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens. Pour aller encore plus loin dans l’accompagnement des victimes, le Premier ministre Michel Barnier a également annoncé le remboursement, à titre expérimental, de kits individuels de détection de soumission chimique. Une mesure qui a notamment été demandée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 24 octobre.
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