Toujours plus de réclamations en responsabilité civile médicale

Risque médical : 27 dossiers à plus d'un million d'euros pour Sham en 2016

Par
Publié le 05/10/2017

Chaque année, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux administratifs et judiciaires à l'endroit des établissements de santé couverts par l'assureur Sham.

Or, à l'occasion de la présentation mardi du dernier panorama du risque, le directeur général Dominique Godet s'est inquiété de la sévérité accrue des juges, qui a fait exploser le coût des dossiers et le nombre de condamnations en 2016.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte