À compter du 1er novembre 2025, la réforme du régime d’indemnisation des astreintes à l’hôpital public entre en vigueur. Mais elle suscite déjà l’inquiétude chez les médecins hospitalo-universitaires titulaires (MCU-PH et PU-PH) ou non (AHU, CCA et PHU).
En cause, l’instruction du 27 août 2025 qui cadre ce nouveau régime et que deux syndicats jugent « restrictive, floue et incomplète ». L’INPH et le SHU ont également adressé un courrier à la ministre de la Santé Stéphanie Rist pour l’alerter sur cette « inégalité de la valorisation des astreintes pour les statuts hospitalo-universitaires ».
Concrètement, la réforme généralise la forfaitisation des astreintes (à domicile, contrairement aux gardes) des médecins hospitaliers à partir du 1er novembre, après un dispositif transitoire de quatre mois arrivé à échéance. Le nouveau dispositif comprend un forfait « maison » compris entre 70 et 280 euros pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte. Chaque hôpital définit sa formule dans les limites imposées par ce plancher et ce plafond.
Pour les hospitalo-universitaires, cette forfaitisation « ne tient aucunement compte des spécificités du statut particulier des HU exerçant en CHU ou en centre de lutte contre le cancer, se contentant d’évoquer “les praticiens” sans les définir clairement ». Elle est même jugée « discriminatoire » par le président du SHU, le Pr Guillaume Captier, car « elle ne prend en considération que les hôpitaux généraux et pas les CHU ».
Dans les faits, l’arrêté qui définit la réforme et l’instruction qui la met en musique n’évoquent effectivement pas stricto sensu les hospitalo-universitaires. En revanche, il y est bien question des « personnels enseignants et hospitaliers ».
Reste que, pour les syndicats, la problématique majeure porte sur les modalités de récupération du temps en cas de déplacement. Alors que les praticiens hospitaliers peuvent obtenir une rémunération additionnelle en cas d’intervention sur place, les hospitalo-universitaires ne bénéficient pas de cette forme de compensation en monnaie sonnante et trébuchante. Dès lors, l’INPH et le SHU jugent qu’en omettant de préciser les modalités d’indemnisation en cas de dépassement des obligations de service pour les HU, le gouvernement est en contradiction même avec les dispositions réglementaires sur le temps de travail à l’hôpital public.
Cette confusion risque de se traduire par une inégalité de traitement entre HU. « Les directeurs et les présidents de CME risquent d’appliquer ce régime à leur sauce de façon très différente en fonction des territoires », analyse le Pr Captier. Le chirurgien espère une rectification de l’instruction le plus rapidement possible et un paiement rétroactif des HU en conséquence. Sans quoi les syndicats porteront l’affaire au tribunal administratif en arguant du conflit entre l’instruction et l’arrêté.
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