Réforme du temps de travail : l’AP-HP signe un accord avec la CFDT

Par Sophie Martos
- Publié le 27/10/2015
- Mis à jour le 27/10/2015

Crédit photo : Phanie

La direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a conclu ce mardi un accord après « cinq semaines de négociations intenses » avec la Confédération française démocratique du travail (CFDT), sur l’organisation du temps de travail des 75 000 salariés, hors médecins, des 38 établissements.

Après six mois de tension et plusieurs grèves, la CFDT, troisième syndicat de l’AP-HP* (15,28 %) est le seul à s’être assis à la table des négociations avec la direction pour désamorcer le conflit social, les syndicats majoritaires : CGT (31,99 %), FO (12,02 %), Sud-Santé (24,54 %) ayant refusé tout dialogue et réclamant un médiateur à l’Élysée et à Matignon. « L’accord signé traduit l’attachement à préparer l’avenir de l’institution. Il tient aussi compte des études de terrain menées pendant l’été dans des services de l’AP-HP, des revendications et des changements intervenus dans d’autres hôpitaux en France », note l’AP-HP et la CFDT dans un communiqué commun.

Introduction de la journée de 7 h 30 avec 15 jours de RTT

L’accord prévoit le maintien de l’organisation du temps de travail en 7h36 qui ouvre droit à 18 jours de RTT et l’introduction d’une plage horaire de 7 h 30 avec 15 jours de RTT pour le nouveau personnel recruté ou sur « une base volontaire » pour les agents déjà sous contrat.

L’organisation du temps de travail en 7 h 50 a été supprimée et disparaîtra au 1er septembre 2016.

L’accord prévoit aussi pour les autres services, qui ne sont pas en 24 h/24 h, la reconnaissance des organisations en 8 h 45, 9 h et 10 h. La direction s’engage à ce que « les dépassements d’horaires soient mieux contrôlés » et « pris en compte lorsqu’ils sont justifiés ».

Avant la mise en application prévue « à compter du 1er janvier 2016, sous réserve du calendrier des procédures internes », ces mesures seront soumises aux instances représentatives des personnels et un comité de suivi sera mis en place.

* Résultats des élections professionnelles de décembre 2014 (source AP-HP).