Infection nosocomiale et perte de chance : le CHRU de Tours va devoir verser 45 000 euros

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le centre hospitalier universitaire de Tours à verser 45 300 euros de dommages et intérêts à une société d’assurance à la suite du décès d’une patiente qui avait contracté une maladie nosocomiale.

La victime, une femme de 80 ans, avait été renversée par un automobiliste le 6 juillet 2007. Hospitalisée au CHRU de Tours, elle est opérée d’une fracture du tibia. Le 23 juillet, elle bénéficie d’une pose de prothèse totale du genou droit. L’octogénaire fait un choc septique une semaine plus tard. Son état de santé se dégrade jusqu’à son décès en octobre 2007. La société d’assurance de l’automobiliste alors condamnée à indemniser les ayants droit de la victime, se retourne contre l’hôpital en saisissant le tribunal administratif d’Orléans. Celui-ci a estimé, au regard d’un rapport d’expertise, que « l’infection nosocomiale contractée par la victime a participé à son décès, celui-ci demeurant néanmoins imputable à l’accident de la voie publique ». Cette infection « a fait perdre une chance à la patiente de voir son état de santé s’améliorer et d’éviter son décès », ont estimé les juges administratifs qui ont évalué « l’ampleur de la chance perdue » à 30 %.