LA LOI BACHELOT promulguée le 21 juillet prévoit de rénover l’organisation et le fonctionnement des CME, aussi bien à l’hôpital public (où l’on parle de commission médicale d’établissement) que dans le secteur hospitalier privé (il s’agit alors de conférence médicale d’établissement).

Deux décrets doivent suivre. Rédigés par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), au ministère de la Santé, ces projets de textes sont soumis à concertation. Sans donner entière satisfaction du côté médical.