Activités de chirurgie

La réforme des autorisations rebat les cartes

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Publié le 03/03/2023

Conditions d'implantation des activités, modalités techniques de fonctionnement : deux décrets ont officialisé la réforme des autorisations pour onze pratiques chirurgicales*. Les dispositions entrent en vigueur en juin 2023.

Trois ans de travaux ont conduit à une réforme des autorisations des activités en chirurgie
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

C’est l’aboutissement de trois ans de travaux commencés dans le cadre de la loi de juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Publiés le 31 décembre au « Journal officiel », deux décrets gravent dans le marbre la réforme des autorisations en chirurgie.

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