Conflits d’intérêts : l’AP-HP veut prendre le taureau par les cornes

- Publié le 08/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : S. TOUBON

Le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, a initié ce mardi une réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui devrait aboutir à la mise en place d’une commission de déontologie. Le projet a été détaillé devant la Commission médicale d’établissement (CME).

Règles de cumul

Applicable aussi bien aux administratifs, aux médecins et aux autres soignants, cette feuille de route entend « éclairer les professionnels pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans une situation défavorable ». Elle vise aussi à sécuriser les partenariats et les collaborations sans freiner l’innovation ni alourdir les procédures.

Parmi les objectifs affichés : « donner à chacun une vision claire de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas », mais aussi permettre de développer les activités de soins, de recherche et d’enseignement « dans des conditions qui ne soient pas sujet à critiques ».

Aujourd’hui, au sein de l’AP-HP, seul le directeur général est légalement soumis à une obligation explicite de déclarer ses liens d’intérêts. Au niveau individuel, il s’agira notamment d’identifier de façon plus systématique les situations de risque de conflits d’intérêts, de rappeler les règles de cumul ou de non-cumul d’activités et de rémunérations mais aussi les sanctions auxquelles s’exposent les agents de l’AP-HP qui ne respecteraient pas ces règles.

Programmes de recherche

Plusieurs « sujets complexes » devront être traités, ajoute l’AP-HP, comme le financement d’association par des entreprises privées, hors programmes de recherche, et les règles nécessaires pour qu’elles ne provoquent pas de conflits d’intérêts.

Les situations de conflits d’intérêts liées à des programmes de recherche seront examinées, de même que l’information et la formation délivrées par des entreprises (visite médicale, présence des laboratoires dans les services).

Très rapidement, un rappel des règles générales sera diffusé au sein de l’AP-HP, notamment sur les conditions de cumul d’activités. En novembre, « un corpus sera établi pour les situations individuelles ». Début 2016, les outils concernant les situations complexes de conflits d’intérêts seront établis.