Règlement arbitral en vue... faute de convention médicale

Publié le 06/01/2010

SUR LE FRONT conventionnel, la grande nouveauté de cet exercice 2010 sera évidemment la mise en place du règlement arbitral en médecine de ville (empêchant le vide conventionnel et permettant la continuité du remboursement). Pour l’éviter, il aurait fallu que les partenaires conventionnels parviennent à signer un accord sur la nouvelle convention médicale pour cinq ans (2010-2015) un mois avant l’échéance de la convention actuelle, soit au plus tard le 12 janvier 2010 (la convention expirant le 12 février). Impossible.

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