Loi Fourcade à l’Assemblée : suite de la discussion reportée au 18 mai

Publié le 05/05/2011

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Initialement programmée mardi dernier, la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, modifiant la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), a été reportée au 18 et 19 mai. L’Assemblée nationale n’a adopté pour l’instant que les quatre premiers articles de ce texte. Le vote d’ensemble par les députés est programmé le 24 mai, selon la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi UMP, déjà votée au Sénat, supprime notamment certaines mesures coercitives ayant braqué les médecins libéraux (déclarations obligatoires d’absence, pénalité assortie au contrat santé solidarité).