Initialement programmée mardi dernier, la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, modifiant la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), a été reportée au 18 et 19 mai. L’Assemblée nationale n’a adopté pour l’instant que les quatre premiers articles de ce texte. Le vote d’ensemble par les députés est programmé le 24 mai, selon la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Loi Fourcade à l’Assemblée : suite de la discussion reportée au 18 mai
Publié le 05/05/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Anesthésie-réanimation : 30 % de surmortalité péri-opératoire après 16 heures de travail
L’Ehpad Sainte-Emilie de Clamart, un établissement résilient
Corps étrangers - Épisode 1
[PODCAST] « Il fallait tout reconstruire » : le parcours de ces médecins étrangers venus exercer en France
Perf'Ehpad, premier bilan de l'Anap, des économies à hauteur de 300 000 euros par établissement