Loi Fourcade à l’Assemblée : suite de la discussion reportée au 18 mai  Abonné

Publié le 05/05/2011

Initialement programmée mardi dernier, la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, modifiant la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), a été reportée au 18 et 19 mai. L’Assemblée nationale n’a adopté pour l’instant que les quatre premiers articles de ce texte. Le vote d’ensemble par les députés est programmé le 24 mai, selon la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte