Nouvelle réunion CNAM/médecins aujourd’hui

La CSMF ne veut pas parler que des sanctions

Publié le 31/01/2013

L’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention se retrouvent aujourd’hui en commission paritaire nationale (CPN). Pour la troisième fois consécutive, l’application de l’avenant 8 encadrant les dépassements d’honoraires sera au cœur des discussions (et plus particulièrement les modalités de la procédure de sanctions). Les partenaires conventionnels sont en désaccord sur les critères qui permettront de qualifier les dépassements excessifs.

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