Heures sup' impayées : un hôpital condamné à indemniser des infirmiers anesthésistes à hauteur de 568 000 euros

Par
Martin Dumas Primbault -
Publié le 07/10/2019

Crédit photo : Phanie

« Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiement de certaines heures de travail. » C'est le tribunal administratif de Poitiers qui l'écrit dans un communiqué paru à la suite du jugement, jeudi 3 octobre. Le montant total des condamnations s’élève à 568 000 euros.

En cause, le préjudice subi par les professionnels de santé entre 2012 et 2016 dont les heures supplémentaires n'avaient pas été payées à leur juste valeur. Les infirmiers étaient appelés à réaliser, une fois par semaine, des gardes de 24 heures. Or, les heures effectuées entre 20h et 8h du matin n'étaient pas considérées par la direction comme des heures de travail classique mais comme des heures « d'astreinte sur site », rémunérées 50 % du taux horaire habituel de chaque agent, indique le communiqué.

« En l’espèce, les infirmiers anesthésistes du CHNDS n’avaient pas le droit, durant leurs gardes nocturnes, de quitter l’hôpital. Ils devaient en outre être immédiatement disponibles pour parer aux urgences, notamment pour les sorties du véhicule du SMUR ou pour les codes rouges de la maternité. Le tribunal a donc estimé qu’ils n’étaient pas d’astreinte mais qu’ils étaient en situation de travail effectif », a jugé l'instance administrative.

« Durant ces heures, ils n'étaient pas en train de dormir ou de regarder un film, ils étaient sur place, en blouse, à la disposition immédiate des urgences », abonde Me Erwan Le Moigne, avocat des requérants, interrogé par France Bleu Poitou.

Chaque infirmier devrait toucher entre 4 000 et 70 000 euros de dommages et intérêts. Le centre hospitalier dispose de deux mois pour faire appel.


Source : lequotidiendumedecin.fr