Gestion du cabinet médical

Exonération de cotisations en début d’activité libérale : ce qu’il faut savoir

Presque tous les médecins débutant une activité libérale, en exclusivité ou en parallèle d’une activité salariée, bénéficient automatiquement d’une… 0

Le Droit & Vous

Quelles sont les démarches à entreprendre lors de la revente de sa patientèle ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2

Urssaf et Carmf : modulez désormais vos cotisations provisionnelles à volonté

Certaines de vos cotisations sociales, uniquement provisionnelles, sont modulables depuis le 1er janvier 2022 sans encourir la moindre pénalité ni… 0

Comment régler un litige financier entre un médecin installé et son remplaçant ?

Au moment de faire les comptes à la fin d’un remplacement, titulaire du cabinet et remplaçant ne s’accordent parfois plus sur la rétrocession d… 0

Le Droit & Vous

Quel est mon recours en cas de conflit avec un habitant de l'immeuble où est installé mon cabinet médical ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Violences contre les médecins : vers une année 2023 record

Après l’agression d’une généraliste marseillaise, la problématique de la sécurité des médecins occupe l’espace médiatique. Le rapport annuel de l… 3

« Il y aura un avant et un après » : à Marseille, mobilisation unanime après l’agression violente d’une généraliste

Jeudi 22 août à 18 heures, un rassemblement citoyen a eu lieu à Marseille en soutien à une généraliste violemment agressée la semaine dernière par… 6

« C’était un acharnement violent » : à Marseille, une généraliste agressée par deux patientes ferme son cabinet

Lundi 12 août, une généraliste de 35 ans, installée dans 15e arrondissement de Marseille, a été violemment agressée par deux patientes, après avoir… 0

Le Droit & Vous

Les cabinets médicaux sont-ils soumis à la déclaration OPERAT sur la consommation d'énergie ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

SISA : régime fiscal, statut du coordinateur, comment choisir ?

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est aujourd’hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice… 0

Conjoint collaborateur bénévole : un statut (encore) intéressant ?

Le statut de conjoint collaborateur bénévole a évolué depuis le 1er janvier 2022. Est-il toujours intéressant ? Quelles en sont les alternatives ? 0

Défiscalisation : utiliser ou fuir les chèques-vacances ?

Cette petite niche fiscale est souvent présentée de manière simplificatrice et trop souvent erronée. Voici les clés permettant à tout médecin libéral… 0

Les activités des médecins soumises à la TVA (3/3)

Après les activités médicales assujetties à la TVA, et ses six exceptions, puis les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la… 0

Le Droit & Vous

Une SCI peut-elle mettre fin au bail de location d'un cabinet en cas de non-paiement du loyer ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Les activités non médicales soumises à la TVA (2/3)

Après les activités médicales assujetties à la TVA, et les six exceptions présentées dans notre précédent article, voici les activités non médicales… 0

Logiciels de gestion de cabinet : entre fonctionnalité et sûreté

Face aux enjeux de sécurité, pour se prémunir de toute perte ou détournement de données sensibles, l’Agence du numérique veille à la conformité des… 1

Quelles activités de médecins sont soumises à la TVA ? (1/3)

La pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre… 0

Le Droit & Vous

Y a-t-il un délai entre la vente de mes parts dans une SCM et l'enregistrement de la modification de statut ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Impôts : les abattements auxquels vous avez droit en Outre-mer

Depuis 2019, les DOM sont devenus DROM (départements et régions d’Outre-mer). Le seul critère retenu par l’administration fiscale pour que vous en… 0

Le Droit & Vous

Quelles charges doit-on payer à une SCM pour la location d'un cabinet ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Subtilités et pièges du formulaire fiscal 2042-C-PRO et déclaration unifiée

Que vous déclariez vos revenus libéraux en régime réel (déclaration contrôlée) ou en régime micro-BNC, vous devez remplir votre formulaire fiscal n°… 0

Médecin remplaçant débutant : formalités obligatoires et facultatives

Venant du monde des salariés français, vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives, fiscales, sociales et autres, liées à votre prochain… 0

Activité mixte, salariée et libérale : quels frais déduire de vos revenus salariaux ? (1/2)

Nombreux sont nos lecteurs à cumuler une activité salariée et une ou plusieurs activités libérales. Dans l’une et l’autre catégorie de revenus, les… 0

Le Droit & Vous

Les praticiens d'une Selarl peuvent-ils exercer avant son enregistrement à l'Ordre ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Le Droit & Vous

Qui doit payer les travaux prévus dans le cabinet médical que je loue ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0