Selon l'article 36 du code de déontologie médicale, « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherchée dans tous les cas. Lorsque le malade... refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences... ». Dans leurs commentaires, les responsables de l'Ordre National de Médecin (CNOM) confirment que « le malade a le droit d'accepter ou de refuser ce que le médecin lui propose et non lui impose. Cette liberté du malade est une exigence éthique fondamentale... ».