Bibliographie

Publié le 02/03/2012

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1- République Française. LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux. NOR : JUSX0908032L. JORF n°0033 du 9 février 2010, texte n°1, page 2265.

2- HAS. Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur. Argumentaire. Mai 2011.

3- HAS. Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur. Recommandations. Mai 2011.

4- Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur. Synthèse des recommandations de bonne pratique. Mai 2011.

5- Conseil Constitutionnel. M. Bruno L. [Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses]. Décision n° 2011-222 QPC du 17 février 2012.