Son avenir était fortement compromis depuis plusieurs mois. C’est officiel : l’Agence nationale du DPC (ANDPC) vit ses toutes dernières semaines. Dans une lettre adressée par le comité social d’administration de l’agence à la directrice générale de l’offre de soins Marie Daudé (DGOS, ministère) – courrier qui synthétise plusieurs arbitrages concernant l’avenir de cette agence – la « fermeture de la structure ANDPC » est actée à une date encore indéterminée. D’ores et déjà, la « fin du mandat » de sa directrice générale Michèle Lenoir-Salfati est confirmé pour le « 11 janvier 2026 ».
En l’état, l’arbitrage politique valide l’idée de « transformer l’Agence » en répartissant ses missions actuelles auprès d’autres opérateurs de l’État, ce qui conduit de fait à sa fermeture. « Le scénario d’atterrissage demeure à définir mais tend à un transfert vers la Haute Autorité de santé (HAS) de ses missions scientifiques, et vers France Compétences, ou tout autre opérateur, de ses missions financières », lit-on dans la lettre datée du 21 novembre que le Quotidien s’est procurée. Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, aurait validé l’arbitrage du ministère de la Santé.
À ce stade, aucun planning précis n’est connu, si ce n’est le lancement des travaux de transformation « dès début décembre », avec la direction générale et les responsables des services. Le personnel de l’agence sera informé dans la foulée. Toujours dans ce courrier, le départ de Michèle Lenoir-Salfati est qualifié de « décision politique », qui sera suivi de la désignation d’un administrateur provisoire.
Reste aussi à savoir comment s’articulera demain le DPC avec la nouvelle obligation de certification périodique des médecins. Il y a quelques semaines, dans nos colonnes, le président du Haut Conseil du DPC, le Dr Bernard Ortolan, défendait les avancées et l’expertise du DPC ainsi que l’Agence nationale qui le pilotait jusque-là. En revanche, il n’était pas hostile à la fin de l’obligation triennale, proposée par l’Igas, sous réserve que le DPC reste une « brique indispensable » de la certification périodique.
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DPC médecins : ce que dit la loi en 2025