Sénat

Après l'essai mortel de Rennes, la protection des volontaires en débat au Sénat

04/05/2016 - 
« Trouver l'équilibre entre sécurité et innovation ». Ainsi Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales, inaugure-t-il le débat sur… 0
Le Sénat saisit la justice pour faux témognage du Pr Aubier

28/04/2016 - 
Le Sénat va, comme il l'avait laissé entendre il y a quelques semaines, transmettre au parquet le dossier du Pr Michel Aubier, accusé d'avoir menti… 8
Le Sénat veut poursuivre en justice le pneumologue Michel Aubier

28/04/2016 - 
On ne prête pas serment devant la représentation nationale à la légère... Le Sénat va en effet transmettre à la justice le dossier du pneumologue… 0
Les incitations au banc des accusés
Des sénateurs à l'offensive pour supprimer la liberté d'installation

11/04/2016 - 
Les attaques des sénateurs se succèdent ces dernières semaines pour réclamer une régulation de l'installation des médecins. En février, avec des élus… 6
Télémédecine, infirmières et hélicos : un généraliste raille l'ordonnance du Pr Vallancien contre les déserts

05/04/2016 - 
Le Pr Guy Vallancien a publié il y a quelques semaines une lettre ouverte dans laquelle il proposait aux députés et sénateurs trois solutions pour… 52
Polémique du diesel : le Sénat envisage des poursuites contre le Pr Aubier

21/03/2016 - 
Le Sénat envisage des poursuites contre le Pr Michel Aubier, pour ne pas avoir indiqué ses liens d'intérêt avec la firme Totale alors qu'il était… 7
Prostitution : le Sénat rejette pour la troisième fois la pénalisation des clients

11/03/2016 - 
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce 10 mars en nouvelle lecture la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution,… 0
Après l'accident de Rennes...
Que peut faire la loi ?

07/03/2016 - 
« L'accident de Rennes a suscité beaucoup d'émotion mais la législation française encadrant les essais thérapeutiques est un modèle en Europe et dans… 0
Pour mieux répartir les médecins, des maires et sénateurs réclament le conventionnement sélectif

18/02/2016 - 
« L'incitation seule n'est pas la solution contre la désertification médicale. » Le sénateur centriste Hervé Maurey, président de la commission de l… 120
Les sénateurs refusent l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes mais confortent l'adoption par l'épouse

17/02/2016 - 
Quelle réponse apporter aux contournements de la loi française lorsque des couples partant à l'étranger pour avoir un enfant sans nuire à l'intérêt… 4
Fin de vie: la loi est promulguée, mais le débat n'est pas clos...

03/02/2016 - 
Cette fois, c'est promulgué ! A l'issue de près d'une année de navette parlementaire et de trois ans de débat de société sur le sujet, la nouvelle… 0
Fin de vie : accord parlementaire sur une version commune de la loi Leonetti Claeys

19/01/2016 - 
Les sept députés et sept sénateurs* réunis ce 19 janvier en commission mixte paritaire ont voté à l'unanimité une version commune de la proposition… 0
Fin de vie
Accord Assemblée-Sénat sur la proposition de loi Claeys-Léonetti qui sera adoptée définitivement en février

19/01/2016 - 
Dans le débat sur la fin de vie, les deux assemblées se sont finalement entendus sur un consensus minimal. Députés et sénateurs sont en effet arrivés… 0

Tabac, alcool...

La santé publique a-t-elle déserté l’hémicycle ?

15/01/2016 - 
Pas facile aujourd’hui de porter des mesures sanitaires devant l’Assemblée nationale et le Sénat, surtout quand de gros intérêts sont en jeu. Ces… 1
Jean-François Rapin, un généraliste de plus au Sénat

14/01/2016 - 
Choses promise, chose due : Xavier Bertrand a démissionné de l'Assemblée nationale, comme il s'y était engagé. "L'Assemblée nationale a pris acte de… 0
Un nouveau généraliste au Sénat

14/01/2016 - 
Le Dr Jean-François Rapin (Les Républicains), médecin généraliste de 49 ans, a fait son entrée au Sénat mardi 12 janvier après la démission de la… 0
ECN informatisées : après l'échec de décembre, Touraine annonce un test supplémentaire en février

14/01/2016 - 
Marisol Touraine a annoncé ce jeudi au Sénat que deux nouveaux tests des épreuves classantes nationales informatisées sur tablettes seront réalisés… 9
Loi santé: les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

21/12/2015 - 
À peine la loi votée jeudi dernier, les députés de l'opposition avaient annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi santé… 0
Deuxième niet du Sénat au TPG, avant l'adoption définitive jeudi par les députés de la loi de santé

14/12/2015 - 
L'Assemblée nationale aura donc le dernier mot jeudi sur le texte de la ministre de la santé Marisol Touraine. Le Sénat, a en effet rejeté une… 0
Droit au répit, réforme de l’APA… la loi d’adaptation de la société au vieillissement passe à l’unanimité

14/12/2015 - 
Avec 324 voix pour sur 324 suffrages exprimés, la loi d’adaptation de la société au vieillissement définitivement adoptée a achevé ce lundi son… 0
La loi de santé rejetée au Sénat

14/12/2015 - 
Les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi de santé en deuxième lecture. Avant même l’examen des articles, ils ont voté – à 188 voix contre 155 … 11
Taxe tampon
Amendements sénatoriaux

23/11/2015 - 
Deux sénatrices, Corinne Bouchoux (EELV) et Maryvonne Blondin (PS) ont chacune déposé jeudi 19 novembre un amendement au projet de budget 2015… 0
Le Sénat va voter un PLFSS 2016 revu et corrigé

15/11/2015 - 
C'est au tour du Sénat de se prononcer mardi prochain -si le calendrier est respecté- sur le budget 2016 de la Sécurité sociale. Vendredi, les… 0
Pour le Sénat le budget 2016 de la Sécu a goût de trop peu

11/11/2015 - 
"Je vous propose d'adopter la première et la deuxième partie relatives aux comptes 2014 et 2015. En revanche, faute de mesures fortes sur la… 0
PLFSS : en commission, le Sénat institue trois jours de carence pour les personnels hospitaliers

05/11/2015 - 
Le Sénat entamera lundi 9 novembre l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, déjà adopté… 2