Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce 10 mars en nouvelle lecture la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution, en rejetant, pour la troisième fois et contre l'avis du gouvernement, la pénalisation des clients prévue par le texte.
195 sénateurs (Les Républicains (LR), les écologistes, 14 RDSE, 14 UDI-UC et 15 socialistes) ont voté pour la version du texte modifiée en commission spéciale par le Sénat. 123 sénateurs ont voté contre (91 socialistes, 9 centristes, le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) et les 3 sénatrices RDSE).
La proposition de loi va à présent repartir à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot et devrait rétablir l'article sur la pénalisation des clients.
Députés et sénateurs avaient échoué à trouver une version commune à l'occasion d'une commission mixte paritaire.
Agressions sexuelles : un ex-chirurgien de Colmar écope de trois ans de prison dont un ferme
Agression d'un généraliste à Miramas : « Soutien total à notre confrère, les textes existent, appliquons-les ! », Dr Ouichou
Franchises médicales : le plafond annuel passe à 140 euros le 1er octobre, au grand dam de MG France
Cybersécurité : l’Agence du numérique en santé veut répondre en moins d’une heure aux incidents