Tribunal

Affaire Péchier : trois nouvelles mises en examen, la défense veut récuser la juge

L'anesthésiste Frédéric Péchier a été mis en examen mercredi pour trois nouveaux empoisonnements présumés de patients à Besançon, portant à 29 le… 2

Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction

L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai… 1

Fronde ordinale : six généralistes contestataires condamnés… à payer leur cotisation

C’est un pari à moitié gagné. Après plus d’un an de procédure, six médecins généralistes ariégeois, dont un retraité, ont été condamnés en fin de… 8

« Aucune erreur » : au procès en appel du Mediator, l'ex-responsable de la pharmacovigilance de Servier se retranche derrière « la réglementation »

Au procès en appel du Mediator, un ex-responsable de Servier a estimé mardi n'avoir commis « aucune erreur » dans la gestion des risques liés à ce… 0

Affaire Péchier : l'anesthésiste de Besançon mis en examen pour sept nouveaux cas d'empoisonnement

L'anesthésiste Frédéric Péchier, qui ne cesse de clamer son innocence, a été mis en examen mercredi à Besançon pour de nouveaux soupçons d… 6

Procès en appel du Mediator : la justice reporte sa décision sur la demande de contre-expertise de Servier

Au procès en appel du Mediator, la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se prononcer dans l'immédiat sur la demande de contre-expertise formulée… 3

Agression de soignants aux urgences de Boulogne

Cinq membres du personnel ont été blessés samedi après-midi, 18 février, lors d'une agression par un patient aux urgences de l'hôpital Ambroise-Paré … 0

Au procès en appel du Mediator, les dégâts de la « tromperie » sur la confiance des patients envers les médicaments et les médecins

« Fini la confiance ! » Au procès en appel du Mediator, à Paris, plusieurs victimes ont expliqué avoir désormais beaucoup de mal à se fier aux… 3

Un médecin et deux pharmaciens biologistes condamnés pour avoir falsifié près de 500 tests Covid

Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis… 3

Arnaque aux SMS de l'Assurance-maladie : cinq personnes mises en examen

Cinq personnes ont été mises en examen jeudi à Paris, soupçonnées d'avoir utilisé un IMSI-catcher pour une escroquerie avec des SMS frauduleux de l… 0

Reprise d'indus du Dipa : à Quimper, un généraliste gagne contre sa caisse primaire

Dans la bataille judiciaire sur la récupération des « indus » du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) mis en place en mai 2020,… 2

L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam

L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à… 14

À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins

À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le… 2

Affaire Le Scouarnec : alerté onze ans avant sa mise en examen pour viols, le ministère n'a pas sanctionné le chirurgien

Condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, le Dr Joël Le Scouarnec avait attiré l’attention des… 4

Procès du Mediator : un pharmacologue rémunéré 300 000 euros pour un contre-rapport juge « pénible » d'être vu comme un « vendu »

Les experts de Servier, des « vendus » ? Au procès en appel du Mediator, un pharmacologue a jugé lundi « pénible » que les experts rémunérés comme… 4

Ordonnance de lunettes à 15 euros et « fausses signatures de médecins » : la justice bloque l’accès à un site frauduleux de prescription ophtalmo

C’est une première. Le 5 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de bloquer l’accès en France à un site internet, qui promettait aux… 0

Un généraliste et sa patiente condamnés pour des ordonnances de complaisance de tramadol et de benzodiazépines

Un médecin généraliste - désormais retraité - et une de ses patientes ont été condamnés le 13 janvier par le tribunal correctionnel de Limoges pour… 6

Le parquet conteste finalement au Dr Péchier, mis en examen pour 24 empoisonnements, la possibilité d'exercer la médecine

Le procureur de la République de Besançon a annoncé jeudi qu'il allait contester la possibilité d'exercer à nouveau la médecine accordée au Dr… 0

Soupçonné d'empoisonnements, l'anesthésiste Frédéric Péchier pourrait retravailler comme médecin hors de sa spécialité d'origine, selon la justice

Mis en examen à Besançon pour 24 empoisonnements de patients et soupçonné de 8 autres, le Dr Frédéric Péchier, a vu mercredi son contrôle judiciaire… 8

Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics »

Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) qui gère le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (MUG-GHM), Bernard Bensaid, a été mis en examen pour «… 0

Ouverture du procès en appel du Mediator ce lundi après-midi

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s… 8

« Ablation totale de la verge » : le CHU de Nantes condamné à indemniser un patient

Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61 000 euros à un patient pour des « manquements fautifs »… 14

Dans les Vosges, un hôpital visé pour trois homicides involontaires, après le décès de patientes dans des « circonstances nébuleuses »

À l'hôpital de Remiremont dans les Vosges, trois patientes âgées de 59, 67 et 78 ans, sont décédées à deux ans d'intervalle, entre juillet 2020 et… 5

Un généraliste bisontin condamné à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé et agressé sexuellement six de ses stagiaires

Des remarques déplacées, des tentatives de bisous ou de « câlins » : un médecin généraliste de Besançon a été condamné le 14 décembre à un an de… 3

Interdit d'exercer pendant neuf mois, le Dr Alain Houpert fait appel

Suspendu d'exercice pour neuf mois par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté (CDPI) pour « fautes… 4