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Tribunal
Affaire Péchier : trois nouvelles mises en examen, la défense veut récuser la juge
22/03/2023 -
L'anesthésiste Frédéric Péchier a été mis en examen mercredi pour trois nouveaux empoisonnements présumés de patients à Besançon, portant à 29 le…
2
Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction
17/03/2023 -
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai…
1
Fronde ordinale : six généralistes contestataires condamnés… à payer leur cotisation
16/03/2023 -
C’est un pari à moitié gagné. Après plus d’un an de procédure, six médecins généralistes ariégeois, dont un retraité, ont été condamnés en fin de…
8
« Aucune erreur » : au procès en appel du Mediator, l'ex-responsable de la pharmacovigilance de Servier se retranche derrière « la réglementation »
15/03/2023 -
Au procès en appel du Mediator, un ex-responsable de Servier a estimé mardi n'avoir commis « aucune erreur » dans la gestion des risques liés à ce…
0
Affaire Péchier : l'anesthésiste de Besançon mis en examen pour sept nouveaux cas d'empoisonnement
08/03/2023 -
L'anesthésiste Frédéric Péchier, qui ne cesse de clamer son innocence, a été mis en examen mercredi à Besançon pour de nouveaux soupçons d…
6
Procès en appel du Mediator : la justice reporte sa décision sur la demande de contre-expertise de Servier
06/03/2023 -
Au procès en appel du Mediator, la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se prononcer dans l'immédiat sur la demande de contre-expertise formulée…
3
Agression de soignants aux urgences de Boulogne
24/02/2023 -
Cinq membres du personnel ont été blessés samedi après-midi, 18 février, lors d'une agression par un patient aux urgences de l'hôpital Ambroise-Paré …
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Au procès en appel du Mediator, les dégâts de la « tromperie » sur la confiance des patients envers les médicaments et les médecins
22/02/2023 -
« Fini la confiance ! » Au procès en appel du Mediator, à Paris, plusieurs victimes ont expliqué avoir désormais beaucoup de mal à se fier aux…
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Un médecin et deux pharmaciens biologistes condamnés pour avoir falsifié près de 500 tests Covid
21/02/2023 -
Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis…
3
Arnaque aux SMS de l'Assurance-maladie : cinq personnes mises en examen
20/02/2023 -
Cinq personnes ont été mises en examen jeudi à Paris, soupçonnées d'avoir utilisé un IMSI-catcher pour une escroquerie avec des SMS frauduleux de l…
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Reprise d'indus du Dipa : à Quimper, un généraliste gagne contre sa caisse primaire
17/02/2023 -
Dans la bataille judiciaire sur la récupération des « indus » du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) mis en place en mai 2020,…
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L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam
17/02/2023 -
L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à…
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À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins
13/02/2023 -
À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le…
2
Affaire Le Scouarnec : alerté onze ans avant sa mise en examen pour viols, le ministère n'a pas sanctionné le chirurgien
10/02/2023 -
Condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, le Dr Joël Le Scouarnec avait attiré l’attention des…
4
Procès du Mediator : un pharmacologue rémunéré 300 000 euros pour un contre-rapport juge « pénible » d'être vu comme un « vendu »
31/01/2023 -
Les experts de Servier, des « vendus » ? Au procès en appel du Mediator, un pharmacologue a jugé lundi « pénible » que les experts rémunérés comme…
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Ordonnance de lunettes à 15 euros et « fausses signatures de médecins » : la justice bloque l’accès à un site frauduleux de prescription ophtalmo
31/01/2023 -
C’est une première. Le 5 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de bloquer l’accès en France à un site internet, qui promettait aux…
0
Un généraliste et sa patiente condamnés pour des ordonnances de complaisance de tramadol et de benzodiazépines
16/01/2023 -
Un médecin généraliste - désormais retraité - et une de ses patientes ont été condamnés le 13 janvier par le tribunal correctionnel de Limoges pour…
6
Le parquet conteste finalement au Dr Péchier, mis en examen pour 24 empoisonnements, la possibilité d'exercer la médecine
13/01/2023 -
Le procureur de la République de Besançon a annoncé jeudi qu'il allait contester la possibilité d'exercer à nouveau la médecine accordée au Dr…
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Soupçonné d'empoisonnements, l'anesthésiste Frédéric Péchier pourrait retravailler comme médecin hors de sa spécialité d'origine, selon la justice
12/01/2023 -
Mis en examen à Besançon pour 24 empoisonnements de patients et soupçonné de 8 autres, le Dr Frédéric Péchier, a vu mercredi son contrôle judiciaire…
8
Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics »
12/01/2023 -
Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) qui gère le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (MUG-GHM), Bernard Bensaid, a été mis en examen pour «…
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Ouverture du procès en appel du Mediator ce lundi après-midi
09/01/2023 -
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s…
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« Ablation totale de la verge » : le CHU de Nantes condamné à indemniser un patient
22/12/2022 -
Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61 000 euros à un patient pour des « manquements fautifs »…
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Dans les Vosges, un hôpital visé pour trois homicides involontaires, après le décès de patientes dans des « circonstances nébuleuses »
21/12/2022 -
À l'hôpital de Remiremont dans les Vosges, trois patientes âgées de 59, 67 et 78 ans, sont décédées à deux ans d'intervalle, entre juillet 2020 et…
5
Un généraliste bisontin condamné à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé et agressé sexuellement six de ses stagiaires
20/12/2022 -
Des remarques déplacées, des tentatives de bisous ou de « câlins » : un médecin généraliste de Besançon a été condamné le 14 décembre à un an de…
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Interdit d'exercer pendant neuf mois, le Dr Alain Houpert fait appel
06/12/2022 -
Suspendu d'exercice pour neuf mois par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté (CDPI) pour « fautes…
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