Tribunal

Prépa fantôme : un an de prison ferme pour l’ex-carabin fondateur de la société Hippocrate

29/04/2025 - 
Le fondateur de la classe préparatoire fantôme aux études de médecine Hippocrate a été condamné ce 28 avril à un an de prison ferme par le tribunal… 0
Un généraliste impliqué dans un trafic de Subutex radié par l’Ordre

16/04/2025 - 
Médecin généraliste en Moselle et ancien maire de sa commune, le Dr Jacques Furlan a été radié par la chambre nationale disciplinaire de l’Ordre des… 1
Un patient écope de treize ans de prison pour avoir tenté d’assassiner son généraliste

21/03/2025 - 
La cour d’Assises de l’Aisne a condamné jeudi 20 mars un patient à treize ans de réclusion criminelle pour avoir tenté en 2022 d’assassiner son… 6
« Je voulais le tuer » : deux généralistes agressés en Charente et dans l’Aisne par des patients violents

19/03/2025 - 
Les violences contre les soignants sont relayées fréquemment par la presse locale. Les deux derniers faits divers en date, en Charente et dans l… 1
Arnaque à la fausse prépa : un étudiant en médecine fondateur d’une école « d’excellence » jugé pour escroquerie

17/03/2025 - 
Fondateur d’une prépa de médecine, Samy Nacer, 25 ans, est jugé à partir de ce lundi 17 mars pour escroquerie présumée, contrefaçons, faux et travail… 0
En redressement judiciaire, le groupe de 300 cliniques et Ehpad privés « Avec » change de PDG

06/03/2025 - 
Mis en cause pour sa gestion, le président et fondateur du groupe d’établissements Avec, Bernard Bensaid, quitte ses fonctions. En redressement… 1
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols

08/11/2024 - 
Le procès du Dr Marc Adida, ancien psychiatre de l’AP-HM, doit s’ouvrir au printemps 2025. Le praticien marseillais est accusé d’avoir violé… 0
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste renvoyé devant les assises pour 30 empoisonnements

05/08/2024 - 
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier a été renvoyé lundi 5 août devant les assises du Doubs pour les empoisonnements de 30 patients,… 2
Affaire Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à douze mois de prison avec sursis

04/07/2024 - 
Plus de six ans après les faits, l'opératrice du Samu de Strasbourg qui avait moqué au téléphone Naomi Musenga, jeune femme de 22 ans morte quelques… 3
Pass vaccinal de Macron : le parcours « kafkaïen » du Dr Rochoy, généraliste sanctionné

30/01/2024 - 
Pour avoir consulté à tort le statut vaccinal du chef de l’État contenu dans le téléservice vaccin Covid, le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau… 0
Poursuivi pour des prescriptions dangereuses, un psychiatre condamné à cinq ans d’interdiction d’exercice

10/01/2024 - 
Jugé en novembre 2023 pour prescriptions non conformes, le Dr Jean-Baptiste Alexanian vient d’être condamné le mardi 9 janvier par le tribunal de… 0
Affaire Péchier : l'ex-anesthésiste admet qu'un de ses patients a été empoisonné

04/12/2023 - 
Entendu durant deux jours par le nouveau juge d'instruction, l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements dont 12 mortels dans… 7
Médecin antivax, le Dr Louis Fouché condamné à trois mois d’interdiction d’exercer

27/11/2023 - 
Visé par une plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins en 2021, le Dr Louis Fouché a été condamné le 13 novembre par la chambre… 14
Gestion du Covid-19 : après Édouard Philippe et Agnès Buzyn, Olivier Véran placé comme témoin assisté depuis juin

24/11/2023 - 
L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé sous statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre… 9
Négos et participation des syndicats juniors : la Cnam se fait à nouveau taper sur les doigts

23/11/2023 - 
Refoulé des séances de travail thématiques (13 sur 16 réunions prévues) avec la Cnam, dans le cadre des nouvelles négociations conventionnelles, le… 0
Consultations par téléphone : une généraliste de Bayonne jugée pour escroquerie à la Sécu

23/11/2023 - 
Une médecin généraliste de 49 ans a été jugée pour escroquerie devant le tribunal judiciaire de Bayonne le mardi 21 novembre. Selon France Bleu qui a… 6
Pour la Cour de cassation, un professionnel de santé doit connaître lui-même les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance-maladie quant aux règles de cotation de ses… 7
Suicide du Pr Mégnien : l'AP-HP condamnée à une amende pour harcèlement moral, trois médecins et l'ex-directrice également sanctionnés

15/11/2023 - 
« C’est une immense satisfaction », a confié ce mercredi au Quotidien Me Christelle Mazza, avocate de la famille du Pr Jean-Louis Mégnien, ce… 0
Délivrance de faux passes sanitaires : trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin ORL vendéen

10/11/2023 - 
Ancien ORL à Fontenay-le-Comte (Vendée), le Dr Michel Procureur a été condamné le 9 novembre par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des… 16
« Dubaï papers » : un médecin parisien risque de la prison avec sursis, une interdiction des droits civiques et une amende de 856 000 euros

10/11/2023 - 
Il avait été repéré avec le scandale des « Dubaï Papers » en 2018. Deux ans et demi de prison avec sursis ont été requis jeudi 9 novembre à Paris… 1
Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis contre un médecin français

25/10/2023 - 
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500 000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis… 0
Un généraliste soupçonné d'avoir détourné 71 000 euros avec des consultations fictives

23/10/2023 - 
L'affaire a été révélée par France Bleu Drôme Ardèche. Un médecin généraliste de Valence (Drôme) est soupçonné d'avoir touché indûment 71 000 euros… 0
Décès suspect, plaintes : au CH de Remiremont, l'activité chirurgicale suspendue jusqu'au 11 octobre

09/10/2023 - 
Une enquête pour « recherche des causes de la mort » a été ouverte après le décès, mardi 3 octobre, d'une femme de 78 ans à l'hôpital de Remiremont … 0
Antivax : le Pr Slama et deux députées confrontés à leurs cyberharceleurs devant la justice

04/10/2023 - 
Sept femmes et quatre hommes comparaissent depuis ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour avoir déversé en 2021 un flot de commentaires… 7
Sanctionné pour 112 000 euros de frais indûment remboursés, un ex-vice président de l'Ordre veut laver son honneur

28/09/2023 - 
« La sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an est infligée au Dr Lucas. Cette sanction sera exécutée du 1er janvier… 16