Une dentiste perd son combat contre un centre dentaire

Par
Marie Foult -
Publié le 19/09/2018

Depuis plusieurs années, le Dr Carole Pascar-Albrecht, chirurgien-dentiste dans la région d'Aix-en-Provence, était en conflit contre un centre dentaire associatif aux tarifs maîtrisés, Dentalya, installé non loin de son cabinet. Les deux parties ont été entendues devant le tribunal de grande instance d'Aix en juin dernier, qui a rendu sa décision. Les juges ont donné raison à Dentalya, rapporte « La Provence » en date du 7 septembre.

Tout est parti de l'installation fin 2013 du centre dentaire Dentalya non loin de l'immeuble où est installé le cabinet du Dr Pascar-Albrecht, dans lequel elle exerce depuis 2008. À la suite de cette installation, qu'elle considérait comme une concurrence déloyale, le chirurgien-dentiste obtient que le panneau publicitaire principal du centre soit retiré.

L'Ordre des chirurgiens-dentistes avait de son côté attaqué Dentalya pour concurrence déloyale, avant d'être débouté en 2014.

Le Dr Pascar-Albrecht avait à nouveau déposé plainte devant le TGI d'Aix-en-Provence et réclamait 1,5 million d'euros de dommages au centre dentaire. Elle devra finalement verser 2 000 euros à Dentalya au titre des frais de procédure. Les juges ont considéré que les associations de centres de soins « ne sont pas soumises au code de déontologie des chirurgiens-dentistes prohibant le recours à la publicité », rapporte « la Provence ». Le tribunal a souligné que ce centre était « dûment autorisé et contrôlé » par l'agence régionale de santé (ARS).

 


Source : lequotidiendumedecin.fr