Un rapporteur pour la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon

Dominique Orliac, députée PRG du lot, a été nommé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, rapporteur de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le texte, adopté par les sénateurs le 4 décembre dernier, vise notamment à substituer au régime actuel « d’interdiction assorti de dérogations », un régime « d’autorisation encadrée » de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Un projet de recherche pourra être autorisé s’il remplit les quatre conditions suivantes : il doit être « scientifiquement pertinent », avoir « une finalité médicale », « ne pouvoir être conduit qu’avec des embryons humains » et « respecter des garanties éthiques ». La ministre de la Recherche qui défend le texte, avait expliqué au moment du vote du sénat : « Ce texte permettrait d’asseoir notre recherche et de poser des principes clairs, il s’agit d’une avancée majeure, attendue par nos chercheurs. »

Le texte renvoyé en commission des Affaires sociales de l’Assemblée doit être discuté en première lecture dans l’hémicycle. Dominique Orliac, ophtalmologue, présidente du Conseil de l’ordre des médecins du Lot a été, en 2008, secrétaire de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique.