Recherche sur l’embryon : le débat doit se poursuivre

 18/10/2012

   

La proposition de loi du sénateur Jacques Mézard (RDSE) visant à autoriser la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires sous certaines conditions, discutée mardi soir, n’a pas été votée. Mais la discussion devrait se poursuivre lors de la prochaine séance publique réservée à l’examen des textes du groupe RDSE, dans le courant de décembre. À cette occasion, la ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, s’est dite favorable à un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

En juillet dernier, lors du 3e anniversaire de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), son homologue à la Santé, Marisol Touraine, avait également confirmé la révision du cadre juridique de cette recherche actuellement interdite mais soumise à dérogation. La révision de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 en a supprimé le moratoire.

Allier éthique et liberté de recherche

« Après huit ans de recherches et 64 protocoles autorisés, l’interdiction est-elle justifiée ? Après mûre réflexion et concertation approfondie avec les associations de malade, les chercheurs et l’Agence de biomédecine, je suis persuadée que cette proposition de loi allie éthique et liberté de recherche », a indiqué Geneviève Fioraso. La ministre a rappelé que, depuis 2004, l’Agence de la Biomédecine n’avait repoussé que 4 projets. Et ceux qui ont été menés à bien « ont fait l’objet de publication dans des revues prestigieuses telles que "Nature" ».

Le texte du sénateur Jacques Mézard contient un unique article. Le régime d’autorisation comprend quatre conditions : établir la pertinence scientifique de la recherche, avoir une finalité médicale, respecter les principes éthiques relatifs à ce type de recherche, et être dans l’impossibilité de mener une recherche similaire à partir d’autres cellules. Le texte précise que la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental.

Le temps d’un « débat approfondi »

Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine. Sa décision doit être communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui peuvent, dans un délai d’un mois, demander un nouvel examen du dossier. Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Excepté dans le cadre de la procréation médicale assistée : « les études sur les embryons ne leur portant pas atteinte peuvent être conduites avant et après leur transfert à fin de gestation, si le couple y consent ».

Cette proposition a « le mérite de renforcer les décisions de l’Agence, d’améliorer la qualité juridique de cette législation, d’afficher une position claire, de replacer la recherche française dans le réseau international des chercheurs », souligne la ministre de la recherche qui plaide pour l’ouverture d’un « débat approfondi ».

› STÉPHANIE HASENDAHL