Du neuf depuis le 1er janvier

TVA : le régime simplifié d’imposition est modifié

Publié le 15/01/2015

FISCALITÉ

Au départ, les professions médicales n’étaient pas concernées par la TVA. Mais, au fil des ans, de plus en plus de médecins ont été assujettis à cette taxe, totalement ou partiellement : médecins experts de compagnies d’assurances, chirurgiens plasticiens, dermatologues, médecins esthétiques, conseils de laboratoires, etc. La réforme du régime simplifié d’imposition les concerne donc.

Cette réforme est relativement ancienne puisqu’elle date de la loi de finances rectificative pour 2013 mais elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

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