Les sénateurs examinent aujourd'hui la proposition de loi visant à « sécuriser l'exercice » des praticiens à diplôme hors de l'Union européenne (PADHUE), adoptée la semaine dernière en première lecture par l'Assemblée nationale.
Porté par le Dr Julien Borowczyk (LREM), médecin généraliste, ce texte prolonge de deux ans (jusqu'au 31 décembre 2020) l'autorisation temporaire de pratiquer en France de ces médecins, pharmaciens ou dentistes, une réponse à « une situation d'urgence », selon le gouvernement. Sans l'adoption de cette proposition de loi, « 400 à 500 » PADHUE (inscrits sur l'ex-liste C) devraient quitter les hôpitaux dès l'an prochain, a fait savoir le rapporteur.
Sans ce texte, « à compter du 1er janvier 2019, des centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes obtenus dans un pays hors de l’Union européenne ne rempliraient plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans les hôpitaux français et devraient de ce fait cesser leur activité », a expliqué devant les députés la secrétaire d'État à la Santé, Christelle Dubos. « Une telle cessation brutale aurait d'importantes conséquences en termes de santé publique car ces praticiens sont souvent indispensables dans les établissements de santé au sein desquels ils exercent », a-t-elle fait valoir.
Cette proposition de loi doit s'accompagner en 2019 d'une réflexion plus globale sur la mise en place d'un « dispositif pérenne ». Plus largement, ce sont 4 000 à 5 000 PADHUE qui exercent en France dans des situations précaires.
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