Un régime fiscal à connaître pour faire les bons choix

Plus-values : à exonérer sans modération

Publié le 21/03/2019

Plusieurs cas de figure doivent être distingués pour savoir si vous bénéficiez d'une exonération totale ou partielle de plus-values

L'exonération en fonction des recettes

Inscrite à l'article 151 septies du code général des impôts, elle consiste en une exonération totale ou partielle des plus-values selon le niveau de vos recettes.

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