Loi sur le renseignement : l’Ordre s’oppose aux écoutes des professionnels de santé

Par
Henri de Saint Roman -
Publié le 23/04/2015

L’Ordre des médecins s’émeut des dispositions contenues dans le projet de loi sur le renseignement, et notamment celle relative aux écoutes autorisées dans le cadre des procédures d’urgence, prévues par le texte.

« Au même titre que les magistrats, les avocats, les journalistes ou les parlementaires, les professions de santé doivent faire partie des professions protégées. Elles doivent être exclues d’une surveillance par la procédure d’urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens », précise l’Ordre, qui reste intransigeant sur le respect du secret professionnel.

Vote à l’Assemblée le 5 mai

« Les journalistes et les parlementaires ne peuvent pas être mis sur écoute sans l’avis express de la Commission nationale de contrôle (CNCTR), pourquoi n’en irait-il pas de même pour les professionnels de santé ? », s’interroge le Dr Jacques Lucas. Le vice-président du CNOM ne nie pas que « dans certaines situations, l’écoute d’un professionnel de santé pourrait se justifier ». L’Ordre souhaite seulement que ces écoutes ne puissent se faire sans l’accord de cette commission.

Pour les mêmes raisons, l’Ordre des médecins demande que les hébergeurs Internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des boîtes noires qui seraient installées auprès des opérateurs.

Le projet de loi sur le renseignement, a été discuté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Un amendement incluant les professionnels de santé dans la liste des professions protégées a été rejeté par les députés. Le texte doit être voté le 5 mai en première lecture, avant de passer devant le Sénat.

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr