Le plan d'économies de la Cnam détaillé demain

Les syndicats signataires exigent une clarification

Publié le 17/06/2007
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MAÎTRISE MÉDICALISÉE, maîtrise comptable : la frontière n'est pas si étanche et il est toujours possible de basculer du côté obscur.

Demain, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, détaillera devant son conseil, où siègent les partenaires sociaux, son plan deredressementchiffré touchant les assurés, les industriels du médicament et les professionnels. Un « paquet » d'économies d'au moins 900 millions d'euros, conséquence de l'intervention du comité d'alerte sur les dépenses maladie et du dérapage de 2 milliards d'euros pour 2007. Les propositions seront aussitôt adressées au gouvernement qui devrait rendre ses arbitrages à la fin du mois de juin.

Les grands axes de ce plan de colmatage sont connus (« le Quotidien » des 6 et 11 juin), même si, affirmait encore la Cnam en fin de semaine, «tout n'est pas calé».

Si la caisse met l'accent sur l'accélération des programmes de maîtrise médicalisée en ville comme à l'hôpital (transports sanitaires, effort sur les génériques, développement de la chirurgie ambulatoire, promotion des objectifs individuels), la délégation de certaines tâches aux infirmières ou encore le renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes (aux IJ par exemple), diverses mesures autoritaires ont été étudiées : baisses de prix ciblées de médicaments et de dispositifs médicaux ; suppression du tiers payant pour les assurés en cas de refus de la substitution ; diminution du ticket modérateur hors parcours de soins ; déplafonnement du forfait de 1 euro...

Le SML « piaffe ».

Côté médecins, le « spectre »de la maîtrise comptable a resurgi avec la menace, bien réelle, de décotes de tarifs, notamment pour les radiologues (lire ci-dessous). Dans ce contexte, les syndicats signataires exigent une «clarification» de la politique de la Cnam.

Depuis la signature en mars dernier de l'avenant 23 sur les revalorisations (dont la hausse du C au 1er juillet prochain qui ne sera pas remise en cause), la vie conventionnelle a suspendu son vol. Peu de contacts, aucune impulsion. La parenthèse électorale n'est pas étrangère à cette inertie.

Il n'empêche. Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), «piaffe d'impatience». Il veut «vérifier si la Cnam croit toujours à la maîtrise médicalisée» et si «nous sommes toujours des partenaires». Pas en reste, la Csmf a proposé un contrat de bonnes pratiques conventionnelles pour relancer la dynamique contractuelle et elle appelle le gouvernement et la Cnam à «ne pas réveiller les vieux démons». Toute baisse de tarifs serait vécue comme un casus belli. «Soit on continue le contrat conventionnel, soit les réformes se feront sans nous et même contre nous», met en garde le président Michel Chassang (qui sera reçu demain par le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth).

Soucieux d'apaiser le climat, le directeur de l'assurance-maladie a convoqué une rencontre des partenaires conventionnels jeudi prochain. Au départ, cette date avait été retenue pour une séance de la commission paritaire nationale (CPN), qui fixe simplement des orientations. «On passe d'une réunion technique à une réunion politique», analyse Michel Chassang. «On sera dans l'opérationnel», se réjouit le Dr Cabrera. «Il faut parler des choses sérieuses», confirme-t-on dans l'entourage du directeur.

Les radiologues refusent les coupes sombres

«Sur la défensive»: plus que tout autre responsable syndical, le Dr Jacques Niney, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (Fnmr, qui fête ses 100 ans), redoute le train de mesures de redressement que propose la Cnam. Dans cette spécialité, 100 millions d'euros d'économies seraient attendus. Un ordre de grandeur qui rappelle la cure de rigueur imposée à la biologie en mai 2006 (96 millions d'euros de baisses ciblées de tarifs). Constatant le dynamisme de certains actes d'imagerie sur les premiers mois de 2007, la caisse aurait envisagé de décoter le supplément de numérisation pour la radiologie et les forfaits techniques pour la scanographie et l'IRM. Pour le Dr Niney, ces mesures autoritairesunilatérales seraient doublement inacceptables : les radiologues, avance-t-il, ont déjà accepté des économies (notamment dans l'avenant 23) ; surtout, de telles baisses de tarifs iraient à l'encontre de la politique contractuelle qui vise à instaurer de nouvelles procédures de qualité et de maîtrise médicalisée dans cette discipline. Les radiologues se sont engagés sur deux accords de bon usage des soins (AcBUS) sur les radiographies du crâne et l'ostéodensitométrie ainsi que sur le respect du référentiel d'imagerie. Côté tarifs, le niveau de la numérisation devait être réexaminé de façon concertée en parallèle du financement de l'archivage des données d'imagerie.

> CYRILLE DUPUIS

Source : lequotidiendumedecin.fr: 8187