LES MANOEUVRES s'accélèrent en prévision de la création d'un nouveau secteur d'exercice dit « optionnel » censé octroyer à certains spécialistes des « suppléments de rémunération » (on ne parle plus de dépassements) encadrés et remboursés en contrepartie d'engagements sur la qualité des pratiques.
Le sujet est d'importance puisque ce nouveau secteur devra permettre de favoriser l'accès aux soins chirurgicaux (solvabilisation des patients), d'accroître la transparence tarifaire, de limiter les dépassements sur certains actes lourds, tout en procurant à certains praticiens une soupape de liberté. Des objectifs difficiles à atteindre en même temps, promesse d'une négociation au couteau.
Quoi qu'il en soit, le dossier du secteur optionnel, en jachère pendant un an, revient à l'ordre du jour. L'impulsion a été donnée le 18 février par Nicolas Sarkozy.
Lors de son entretien avec la CSMF, le chef de l'Etat avait demandé à ses conseillers de s'atteler au chantier du secteur optionnel en commençant par les cliniques (« le Quotidien » du 22 février).
Depuis, les partenaires impliqués (assurance-maladie, complémentaires santé, syndicats médicaux représentatifs ou pas) multiplient les contacts, même si le « gong » marquant l'ouverture de négociations n'a pas retenti.
Dans les milieux chirurgicaux, des organisations haussent le ton depuis quelques jours, pétition à l'appui, pour être associées aux discussions et ne pas laisser le champ libre aux partenaires conventionnels (lire ci-dessous). Selon nos informations, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui réunit mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance) ont repris langue en début de semaine sur le secteur optionnel. Le fait que les deux payeurs discutent des modalités techniques et financières du projet est significatif de la volonté d'avancer. «Concernant le périmètre du secteur optionnel, nous sommes prêts à entrer dans une négociation qui traiterait en priorité de groupes d'actes des spécialités de plateaux techniques», confirme-t-on à l'UNOCAM.
La CSMF, qui voudrait absolument donner une perspective à «toutes les spécialités», reconnaît des contacts «informels».
La Fédération des médecins de France (FMF, deuxième organisation de spécialistes) est également dans la course : elle devait être reçue hier à la CNAM et aujourd'hui au ministère de la Santé pour exposer sa vision du dossier. Si les pouvoirs publics espèrent associer la FMF aux discussions, le syndicat se montre réticent au projet de secteur optionnel. «Il y a un tel décalage à combler sur les tarifs des chirurgiens qu'il ne sert à rien de faire du bricolage», argumente le président Jean-Claude Régi, partisan d'une nomenclature «réaliste». Quant à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), elle n'est pas absente d'une réflexion qui pourrait se traduire par une refonte des tarifs des soins lourds, avec un premier étage remboursé par le régime obligatoire et un second par les complémentaires santé. Aujourd'hui, sur 2 milliards d'euros de dépassements d'honoraires, les deux tiers pèsent sur les ménages, selon un rapport de l'IGAS.
Pierre d'achoppement.
L'avenir du secteur à honoraires libres reste la principale pierre d'achoppement. Même si dans ses déclarations Roselyne Bachelot a pris soin de ne jamais condamner l'existence du secteur II, le statu quo semble difficile.Les complémentaires santé ne conçoivent pas d'aboutir sur le secteur optionnel sans une «régulation» du secteur à honoraires libres. «Si le secteur optionnel aboutit à vider le secteurI sans toucher au secteurII, on sera bien avancé», explique-t-on. Parmi les options imaginées : limiter davantage les entrées dans le secteur II ou même interdire totalement l'accès à ce secteur dans les zones surdotées… Après les élections municipales, le débat reprendra donc avec (un peu) moins de chances de s'enliser que par le passé.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature