LA CRISE ECONOMIQUE qui a lourdement affecté le déficit de l’assurance-maladie, en asséchant les recettes, ne sera-t-elle bientôt plus qu’un mauvais souvenir ? Le ministre du Budget en est persuadé. « La stratégie du gouvernement porte ses fruits, nous sortons de la crise mais ses stigmates sont dans nos caisses », a déclaré François Baroin lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. De sa voix grave, le locataire de Bercy a égrené...les motifs de satisfaction. « Pour la première fois depuis 1999, l’objectif des dépenses (3 % en 2010) sera tenu », a-t-il assuré. Le ministre a confirmé que l’ONDAM serait abaissé à 2,9 % en 2011 et à 2,8 % en 2012. « Cela devrait nous permettre de réaliser environ 2,5 milliards d’euros d’économie chaque année ». François Baroin a précisé que conformément aux instructions du président de la République, son ministère travaillerait sur toutes les sources de dépenses, sans toucher aux impôts. « Tant que Nicolas Sarkozy sera président de la République, il n’y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires », a-t-il ajouté.
La hausse du C provisionnée.
Malgré la dégradation financière des comptes sociaux, Roselyne Bachelot a ajouté au satisfecit gouvernemental. « Avoir respecté l’ONDAM 2010 nous donne des marges de manœuvre, a affirmé la ministre de la Santé. Le règlement arbitral a prévu la hausse de un euro de la consultation des médecins généralistes au 1er janvier 2011. Cet engagement sera tenu ». La ministre a rappelé qu’un effort supplémentaire et « réaliste » serait demandé aux professionnels. Environ 550 millions d’euros sont attendus l’an prochain dans le cadre de la maîtrise médicalisée. En plus des outils de meilleure prescription déjà disponibles (référentiels de la Haute autorité de santé, mécanismes de mise sous entente préalable…), les agences régionales de santé (ARS) se sont vu fixer 10 objectifs de gestion du risque qui couvrent notamment le champs des transports sanitaires, des médicaments de la liste en sus ou de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Le PLFSS programme toujours 200 millions d’euros de décotes tarifaires en biologie et radiologie. Pour la CSMF, le gouvernement adresse un « signal négatif pour les médecins libéraux » à l’heure où, pourtant, les dépenses de ville sont totalement maîtrisées.
Le gouvernement attend également 500 millions d’euros d’économies de la baisse de prix des médicaments et dispositifs médicaux. Les industriels seront mis à contribution à travers l’abaissement du taux K fixé à 0,5 % au lieu de 1 % « pour consolider les économies ». Les patients quant à eux sont concernés par le déremboursement des médicaments à vignette bleue et le relèvement de 91 à 120 euros du seuil de la contribution de 18 euros qui s’applique à l’hôpital. En revanche, le gouvernement a renoncé in extremis à l’impopulaire hausse de 0,5 % du ticket modérateur sur l’ensemble des actes médicaux, de kinésithérapie ou infirmiers. Le PS a accusé le gouvernement de « faire payer les malades à travers de nouveaux déremboursements ».
La ministre a insisté sur la reprise de deux propositions de l’assurance-maladie dans ce budget. Un forfait médicalisé sera créé pour la prise en charge des bandelettes des patients diabétiques pour une économie de 35 millions d’euros. Et le gouvernement a entériné l’évolution des critères d’entrée en affection de longue durée (ALD) pour les nouveaux patients atteints d’hypertension artérielle isolée. « Je revendique une politique qui vise à concentrer les dépenses de l’assurance-maladie sur les soins les plus utiles et les plus efficients, a expliqué Roselyne Bachelot. C’est une nécessité morale et économique ».
Le PLFSS sera présenté en conseil des ministres le 13 octobre. Il devrait ensuite être examiné à l’Assemblée nationale entre le 26 et le 30 octobre.
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