LES CAISSES PRIMAIRES d’assurance-maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Programmée par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2010), cette mesure a fait l’objet d’une convention de partenariat entre l’État et la CNAM. Un décret publié le 19 septembre précise la procédure et prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel.