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L'Assemblée revoit le mode de tirage au sort des CPP  Abonné

Publié le 24/05/2018

Les députés ont adopté une proposition MoDem qui entend éviter de « retarder le processus de recherche » médicale en revoyant le mode de tirage au sort des 39 comités de protection des personnes (CPP), chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Le texte prévoit que le tirage au sort « soit fait de manière intelligente » parmi les comités ayant la compétence requise et non sur l'ensemble.

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