Publiés le 31 décembre dernier, 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun. Ce dispositif a été prévu par l'article 36 de la LFSS 2022. Conséquence, l'expérimentation Etapes prendra fin le 1er juillet 2023. Selon les pouvoirs publics, la France deviendrait ainsi « le premier pays de l’union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins ».