Le point de vue du Dr Yves Decalf

La retraite universelle, plus un risque qu’une opportunité pour nous

Publié le 04/10/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
yves decalf

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Crédit photo : S. Toubon

Les médecins libéraux ne se soucient généralement de leur retraite, que tardivement. Pour comprendre les modifications qui pourraient survenir, avec la mise en place d’un régime universel, il est utile de se rappeler les règles actuelles.

Les régimes actuels

La retraite libérale fonctionne par points, acquis suivant le BNC (Bénéfice Non Commercial), avec un champ de cotisations limité à un nombre de PSS (Plafond annuel de Sécurité Sociale : 1 PSS = environ 40 000 €). Le système est constitué de trois strates démarrant au 1er euro de revenu :

- Un Régime de Base (RB) commun aux professions libérales de la responsabilité de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), avec un taux de cotisation de 8,23 % jusqu’à environ 40 000 € de BNC (apportant 525 points maximum), et de 1,87 % de 0 à 5 PSS (apportant 25 points maximum). On constate que le plus fort taux de cotisation se situe en dessous de 1 PSS (10,10 %). En moyenne ce régime apporte 21 % de la pension.

- Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) de la CARMF, avec une cotisation de 9,80 % du BNC jusqu’à 3,5 PSS (140 000 €), qui constitue en moyenne 44 % de la pension. Ce régime dispose de réserves capitalisées correspondant à un peu moins de 6 ans de prestations.

- Un régime spécifique à certaines professions de santé (ASV Avantage Social Vieillesse, appelé aussi PCV Prestation Complémentaire Vieillesse), piloté par les partenaires conventionnels, avec pour les cotisations une partie forfaitaire de 4 977 € (apportant 27 points) et une partie proportionnelle de 3,20 % du BNC jusqu’à 200 000 € (apportant au maximum 9 points). Les cotisations dans ce régime sont prises en charge aux 2/3 par l’Assurance Maladie pour les médecins en secteur 1 ou OPTAM. Il forme 35 % de la pension.

Malgré les problèmes démographiques, ces trois régimes sont équilibrés, le RB avec la limitation du flux des micro-entrepreneurs, le RCV en raison des réserves accumulées par plusieurs générations de médecins et l’ASV par la réforme de 2011 et son adaptation dans la convention 2016.

Le futur Régime Universel (RU)

Le slogan « chaque euro cotisé donne les mêmes droits » paraît séduisant, mais l’arrivée pourrait être difficile pour les médecins, suivant les paramètres qui seront fixés pour un RU intégrant nos trois régimes. D’autant que cette réforme a pour cible les salariés, 16 millions de retraités, contre 70 000 chez les médecins libéraux.

Le champ du RU

Chez les salariés, c’est le régime de base de leur régime général qui constitue la plus grande part de la pension (73 %), alors que chez les médecins leur régime de base CNAVPL n’en représente en moyenne que 21 %. Ce sont le régime complémentaire et l’ASV qui constituent l’essentiel du montant de la retraite médicale.

Dans l’hypothèse d’un RU avec un champ de cotisation qui serait fixé à 120 000 € (3 PSS), le régime de base, bien sûr, disparaît. Mais de plus, il n’y aurait plus de place pour le RCV de la CARMF (dont le plafond est de 3,5 PSS). Que deviendront ses 6 milliards€ de réserves (intégration au RU compte tenu de la reprise des engagements ?). De même, l’ASV serait compris dans ce RU, en maintenant son financement aux 2/3 par l’Assurance Maladie. Que devient la spécificité conventionnelle de ce régime (« honoraires différés ») ?

Le taux de cotisations

La cible du RU semble être le taux global cotisation retraite de 28 % des salariés (payé à 60 % par l’employeur), qui se base sur le salaire brut (salaire net + cotisations sociales).

Or le taux de cotisations total des trois régimes de retraite CARMF des médecins varie suivant le revenu et le secteur d’exercice. Pour un revenu ou BNC de 80 000 €, il est de 19 % en secteur 1 (compte tenu de la prise en charge aux 2/3 de l’ASV par l’assurance maladie) et de 25 % en secteur 2. À la différence du salarié, il est basé sur le revenu net, et non sur un revenu brut (dans lequel les cotisations sociales obligatoires seraient réintégrées), et réglé en totalité bien sûr par le libéral.

On mesure la différence de cotisations cadre salarié – médecin, qui se traduit d’ailleurs par une pension plus faible de ce dernier, d’autant que la durée d’activité est moindre, en raison d’un début d’activité plus tardif, ainsi que la charge qu’entraînerait une hausse du taux et une assiette comprenant les cotisations sociales.

La part consacrée à la solidarité

Une solidarité existe actuellement vis-à-vis des autres régimes. Elle s’exerce par un mécanisme complexe de compensation démographique s’exerçant uniquement sur le régime de base, ce qui conduit à reverser 1/3 de nos cotisations à notre régime de base CNAVPL pour d’autres régimes. Elle ne contribue donc pas à la constitution de la pension. Dans le futur RU, qui comprendrait nos trois régimes, non seulement celui de Base, mais aussi les RCV et ASV, le champ de cette solidarité s’étendrait donc, avec en conséquence un montant a priori plus élevé.

L’impact sur les pensions futures

Un taux de cotisations (s’il est contributif) plus élevé devrait entraîner mécaniquement des pensions plus fortes. Encore faudrait-il, que cette hausse de cotisations soit économiquement supportable et répercutée de façon performante sur le montant de la pension. C’est loin d’être une certitude.

Si en matière de retraite, une harmonisation avec simplification paraît nécessaire, il serait plus simple de limiter le champ du régime universel à 1PSS (40 000 €), permettant ainsi la survie du régime complémentaire au-delà de ce plafond, avec ses spécificités, ainsi que d’exclure l’ASV qui est du domaine conventionnel. De plus quelle sera la place des médecins dans la future gouvernance ? Dans l’état actuel du projet, la retraite universelle semble plus un risque qu’une opportunité.

Dr Yves Decalf, Cardiolologue, Villeneuve d'Ascq (59) Président du SN-MCR (Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite) Président de la Commission retraites de l'UNAPL

Source : Le Quotidien du médecin: 9691