Médecins à diplôme étranger

La procédure d’autorisation divise la profession

Publié le 02/03/2006

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DES ASSOCIATIONS de médecins csctistes – titulaires d’un certificat de synthèse clinique et thérapeutique (Csct) – et de praticiens exerçant en France avant la loi CMU de 1999 se réjouissent d’être parvenus à un terrain d’entente avec le ministère de la Santé. Il est convenu que les médecins qui auront satisfait aux épreuves écrite et orale du Csct – environ 200 – pourront présenter leur dossier à la commission chargée de délivrer l’autorisation d’exercice de la médecine et de la qualification dans leur spécialité en France. Ils n’auront pas à passer la nouvelle procédure d’autorisation (NPA), un concours de sélection qui s’appliquera aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qui exercent en France depuis la loi CMU de 1999. «Nous nous réjouissons des avancées obtenues auprès du ministère de la Santé concernant la situation des praticiens qui ont satisfait aux épreuves écrite et orale du Csct, explique le Dr Nabila Dif, présidente de l’association des Csctistes. Le projet de modification des textes en vigueur est en cours d’élaboration. Les représentants du ministère se sont engagés à ce que la question soit rapidement introduite au Parlement.» Les Padhue déjà en exercice avant 1999 – plus d’un millier – seront, quant à eux, soumis à un examen différent de la NPA qu’ils pourront tenter quatre fois. Le tout nouveau Syndicat des médecins exerçant avant 1999 (Smea 99), issu d’une scission avec l’Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (Inpadhue), s’en félicite : «Nous ne passerons pas un concours, mais un examen écrit, dont la difficulté sera adaptée à la catégorie de praticiens pour prendre en compte leur expérience. Il n’y aura pas de quota, il nous suffira d’avoir la moyenne. Les gens qui ne seront pas reçus ne seront pas licenciés et garderont leur poste d’associé», explique un membre du syndicat.

« La tutelle divise pour mieux régner ».

L’Inpadhue invitait les médecins à diplôme étranger à se rassembler place de la République à Paris, mercredi. Elle ne comprend pas que les médecins recrutés par les hôpitaux français depuis 1999 soient aujourd’hui considérés comme «illégaux». «Cet accord entre le ministère et les associations de Csctistes sont une tentative pour fragmenter notre mouvement, commente le Dr Majid Si-Hocine, président du Smplus, membre de l’Inpadhue. Ces décisions sont pourtant très timides. On ne règle pas le problème des Padhue. Dans la nouvelle procédure d’autorisation, on ne prend pas en compte l’expérience validante des praticiens à diplôme étranger pour pondérer le concours.» «Malgré ce que disent les manifestants, il n’y a pas d’injustice, s’exclame le Dr Dif . Ceux qui ont passé un examen seront régularisés, les autres devront passer un examen ou un concours!» Pour le Dr Jamil Amhis, président de la Fédération des praticiens de santé (FPS), il n’y a «rien de nouveau» et «la tutelle a beau jeu de diviser pour mieux régner». Le syndicat exclut de signer tout compromis «qui n’engloberait pas toutes les catégories de Padhue» Ellecondamne, à ce titre, «l’attitude égoïste et irresponsable de certains représentants syndicaux qui défendent leurs cas personnels au détriment des autres Padhue». La FPS souhaite que l’examen qui sera proposé aux Padhue recrutés avant juillet 1999 soit également ouvert à tous les Padhue justifiant de plus de trois ans d’exercice en France. Elle demande que le cas des praticiens à diplôme extracommunautaire qui exercent en France depuis plus de dix ans fassent l’objet d’une considération particulière «en regard des services rendus aux hôpitaux publics français et du long parcours professionnel pouvant justifier un passage direct devant les commissions d’autorisation d’exercice». Une grande réunion rassemblant les principaux syndicats, les chefs de clinique, les présidents de CME et de conférence, les internes, les praticiens hospitaliers et l’Ordre des médecins doit se tenir le 23 mars sur cet épineux sujet.