Michel Creton, qui réclame la parution du décret d'application de la loi du 13 janvier 1989, dite « amendement Creton », relatif aux handicapés profonds, a saisi le Conseil d'Etat à propos de cette question. L'amendement stipule que « la prise en charge la plus précoce possible est nécessaire » et qu'elle « doit pouvoir se poursuivre tant que l'état » de l'intéressé « le justifie, sans limite d'âge ou de durée ».