Fonds amiante : première contestation

Publié le 03/12/2003

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Un malade de l'amiante a engagé, pour la première fois en France, une procédure judiciaire à l'encontre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il a contesté, le 28 novembre, devant la cour d'appel de Bordeaux le montant des indemnités qui lui ont été attribuées. René Morin, 73 ans, « s'est vu proposer 12 000 euros, dont 500 au titre des souffrances physiques, alors que d'autres personnes, dans des cas similaires, ont obtenu de la justice 50 000 euros, dont 30 000 pour souffrances physiques », précise son avocat Me Michel Ledoux. Ancien électricien de la SNECMA au Haillan, dans la banlieue bordelaise, le retraité est atteint de deux maladies évolutives de l'amiante. Il a fait appel de la décision du FIVA devant la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, qui jugeait alors en première instance, comme le prévoit la législation. Le verdict a été mis en délibéré au 29 janvier.

Le Quotidien du Mdecin