Au 1er janvier 2015, les ERP classés en 5e catégorie doivent respecter les prescriptions techniques d’accessibilité applicables au neuf dans au moins une partie de l’établissement. Cette partie accessible doit être la plus proche possible de l’entrée principale de l’établissement et elle doit être desservie par un cheminement usuel.
Obligations
En cas de nouvelle installation...
Publié le 18/10/2013
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