DPC-vous… en 8 questions !

Publié le 21/05/2010

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En quoi le DPC est-il différent de la FMC ?

Le périmètre du « développement professionnel continu » est plus large que l’ancienne FMC. Mais la justification de la participation au DPC sera a priori plus légère que dans le précédent dispositif qui n’a jamais été mis en œuvre. Le nouveau DPC se définit en effet « par l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de leurs compétences… ». On pourrait être tenté de le résumer par l’équation : DPC = FMC + EPP. Roselyne Bachelot explique par exemple que « les programmes de DPC regrouperont en une seule démarche l’acquisition des connaissances et l’analyse des pratiques ». On n’en sait pas plus pour l’instant. Mais le fil rouge demeure « l’analyse réflexive des pratiques », et il s’agira nécessairement de programmes collectifs.

Quel cahier des charges pour la médecine générale ?

La HAS et le futur collège de médecine générale, animé par le groupe « VUC », sont en train d’accorder leurs violons. Dans un document de travail, la HAS a défini un certain nombre de procédures a priori conformes à sa méthodologie. Mais pour la plupart, il s’agit de techniques plutôt adaptées à la médecine spécialisée et à l’exercice hospitalier (réunions pluridisciplinaires, suivi d’indicateurs de pratiques, revue de morbimortalité...). « Nous avons fait des propositions pour faire évoluer ce cahier des charges au niveau de la médecine générale, explique Marie-Hélène Certain membre MG-France du VUC. Même s’il est certainement nécessaire d’avoir des méthodes un peu génériques, je plaide pour que nous ayons la possibilité d’être le plus créatif possible. Il existe des méthodes bien décrites en médecine générale qui partent de l’analyse réflexive des pratiques ».

Pourra-t-on choisir son organisme de formation comme on l’entend ?

Oui et non. Les choix de l’organisme (petites associations de FMC, fédérations nationales, organismes privés ou acteur public) demeurent, en théorie, à la discrétion du médecin, pourvu que celui-ci soit enregistré à « l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ». À la différence de ce qui prévalait jusqu’ici, point n’est besoin qu’il ait reçu un quelconque agrément. Mais attention ! L’opérateur de DPC se verra évalué par la « Commission scientifique indépendante des médecins ». Celle-ci regardera notamment si les programmes qu’il propose sont conformes à la méthode arrêtée par la HAS. Et en cas d’évaluation négative, les actions dispensées ne permettront pas au médecin qui les a suivies de s’en prévaloir au titre de son obligation de DPC.

Est-on libre de choisir son programme de DPC pour qu’il soit validant

?

Oui, mais à condition que l’action suivie se fasse dans le cadre d’orientations nationales définies par le ministre de la Santé, sur proposition de la « commission scientifique indépendante des médecins » (émanation des collèges de spécialités) et après avis du « conseil national du développement professionnel continu des professions de santé » (dans lequel, l’Ordre, les syndicats, les universitaires, notamment, ont voix au chapitre). Pour remplir son obligation de DPC, on pourra aussi préférer suivre une action conforme aux orientations régionales définies par son ARS (arrêtées là encore après avis de la « commission scientifique indépendante »). Une « remise à niveau » effectuée par un médecin après plusieurs années sans exercice médical ou la signature d’un Capi, ou d’un autre contrat proposé par la CPAM ou l’ARS devrait aussi valoir attestation de DPC.

Y aura-t-il des actions indemnisées ?

Les actions financées par les caisses et les pouvoirs publics et indemnisées pour les médecins qui les suivent, demeurent. Et a priori l’enveloppe devrait être la même que précédemment : autour de 70 millions d’euros par an. Pour bénéficier d’un financement, l’organisme de formation devra répondre avec succès à un appel d’offres lancé par « l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OGDPC sur lequel l’État et les caisses ont la haute main) ou par les ARS sur la base d’un cahier des charges imaginé par la « commission scientifique indépendante ». Les programmes dispensés dans ce cadre ouvriront donc droit aussi à indemnisation pour les participants.

Les petites associations peuvent-elles participer au DPC ?

En théorie, oui, à condition qu’elles adaptent leurs offres au DPC. Mais, elles auront peut-être plus de mal que les grands opérateurs nationaux à métamorphoser leurs actions en programmes de DPC. Et pas plus qu’avant, on les imagine s’insérer dans le dispositif indemnisé, en répondant aux appels d’offres nationaux et régionaux.

Comment s’acquitter de son obligation de DPC ?

Le système est très différent de celui qui aurait été censé se mettre en place depuis 2005. Plus besoin de construire soi-même son programme de formation-évaluation en vue d’obtenir 250 points sur cinq ans. Dorénavant, une seule attestation annuelle de participation à un programme collectif de DPC suffira.

Que risquent les récalcitrants ?

Chaque année, le médecin sera destinataire d’une attestation fournie par l’organisme auquel il s’adresse et celui-ci enverra le double à son ordre départemental. C’est donc l’Ordre qui retournera vers le médecin en cas de défaillance. Il est prévu qu’il lui propose d’abord « un plan personnalisé de développement professionnel continu ». Et ce n’est que si cette démarche s’avère vaine, que pourra ensuite être engagée, dans un deuxième temps, une procédure au titre de l’insuffisance professionnelle.

Pourquoi les syndicats boudent le dispositif ?

Ce n’est pas tant le concept de DPC que la façon dont le dispositif s’organise qui irrite les syndicats. Le nouveau « conseil national du développement professionnel continu » dans lequel ils sont représentés semble en effet un peu destiné à faire de la figuration. Et surtout, les syndicats sont exclus de tout rôle décisionnel au sein de l’OG-DPC qui dirige les financements. Au paritarisme syndicats-caisses qui co-géraient jusqu’alors le dispositif succède une gestion paritaire Etat-Caisses, qui exclut les syndicats. Roselyne Bachelot les prive ainsi d’une manne financière non négligeable. En outre, le rôle des Unions régionales des professions de santé n’est pas bien défini. Le dispositif imaginé par le gouvernement se contente de leur donner (comme aux CME pour les hospitaliers) un vague rôle d’impulsion.

Quand débute l’obligation de DPC ?

Tous les médecins devront se lancer dans le DPC à partir du 1er janvier 2012. Mais 2011 sera une année de transition. Alors que l’appel d’offres pour la FPC traditionnelle pour 2011 est déjà clos, un second appel d’offres est actuellement en cours pour les organismes de formation qui souhaitent se lancer dans le DPC « à blanc ». L’enveloppe 2011 devrait se répartir à 60 % pour la FPC classique et 40 % pour le DPC. La difficulté est que les cahiers des charges ne sont pas encore stabilisés et les thèmes prioritaires pas encore arrêtés. Néanmoins, les médecins qui auraient testé le dispositif en 2011 auront pris un peu d’avance sur leurs confrères et pourront a priori déjà faire valoir leur attestation.