Des pistes pour réformer le dispositif

Publié le 24/06/2011

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Le médecin traitant sera-t-il encore reconnaissable dans la prochaine convention médicale ? Il est fort à parier que oui, mais il pourrait porter quelques vêtements neufs à la rentrée. En effet, depuis la création de sa fonction, la loi HPST de juillet 2009 est venue conforter le « médecin généraliste de premier recours », grand ordonnateur du parcours de soins. Le concept semble en tout cas être complètement entré dans les mœurs auprès de vos représentants. Seule la FMF préférerait revenir au terme de « médecin référent car tous les médecins sont traitants ». Comme elle demande « le remplacement du parcours de soins 2005 pour le remplacer par une vraie coordination centrée sur la messagerie sécurisée avec un authentique partage de l’information, garant de la qualité de soin ».

Simplifier le parcours de soins

Pour la CSMF, signataire de la précédente convention et en mesure de signer avec le SML la prochaine, sans l’approbation de leurs contradicteurs, le parcours de soins doit être « simplifié notamment en faisant en sorte que ce ne soit plus le médecin qui supporte les pénalités du hors parcours pour les patients CMU en tiers payant et qu’un cabinet de groupe puisse aussi être désigné par le patient comme médecin traitant ». En revanche, la généralisation du forfait « médecin traitant » n’est pas la tasse de thé de la Confédération. « Pour la médecine générale, la consultation de base doit passer de 23 à 25 euros, explique Michel Chassang, son président. Cela s’accompagne d’une réforme de la CCAM clinique et de la mise en œuvre de consultations longues à haute valeur ajoutée ».

À l’inverse, MG France demande la généralisation du forfait « médecin traitant » pour tous les patients, en plus du forfait ALD de 40 euros par an. L’Assurance-maladie avait au départ fait une proposition d’un forfait à 5 euros par patient et par an, en contrepartie d’un forfait ALD minoré. Selon MG France, la mise de départ de la CNAMTS serait désormais passée à 10 euros tout en gardant le forfait ALD. Mais cette dernière refuse de commenter à la presse ses propositions.

En revanche, on sait qu’elle souhaite ardemment intégrer les CAPI dans la convention médicale. Une nouvelle mouture a été présentée qui ressemble encore davantage au modèle anglais du « paiement à la performance » : 1 200 points à acquérir dont 300 pour des indicateurs cliniques (reprenant ceux du CAPI ancienne formule, plus deux indicateurs de résultats sur le diabète), 200 points pour l’organisation du cabinet (dossier médical informatisé, horaires d’ouverture,..), 300 pour la santé publique et la prévention (vaccination contre la grippe, participation des patientes au dépistage du cancer du sein, …) et 400 points pour « l’efficience » des prescriptions (items déjà présents dans le CAPI actuel).

Conclure les négos avant le 14 juillet

« Une convergence peut se trouver dans la modulation du forfait médecin traitant sur la base de certains de ses indicateurs» commente Claude Leicher, président de MG France qui regrette cependant qu’aucune modulation ne soit proposée suivant le lieu d’installation. « Il n’y a aucune ligne sur l’installation, soupire également Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Les propositions de la Caisse sont nettement insuffisantes pour payer un secrétariat, particulièrement nécessaire dans les zones déficitaires ».

Pour l’instant, un plan de convention en sept chapitres a été distribué aux syndicats. La CSMF « exige » une conclusion avant le 14 juillet. Quatre réunions de négociations plénières sont encore prévues jusqu’au 21 juillet, date à laquelle une nouvelle convention pourrait théoriquement être signée. En tout cas, le ministère de la Santé et le chef de l’État semblent y tenir.