Des médecins dans le collimateur

Publié le 05/02/2010

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Les médecins peuvent être placés sous entente préalable pour une période maximale de six mois lorsque leur taux de prescription d’arrêts maladie ou la durée de ces arrêts est significativement supérieure à la moyenne régionale. Cette procédure autorisée depuis 2004 a en fait été mise en pratique à partir de 2006. « C’est une tempête dans un verre d’eau », estime le Dr Siavellis, qui souligne que « ce procédé n’est pas de bonne augure alors que les rapports entre les médecins et la Caisse sont déjà assez dégradés ». « La loi et le récent décret d’application soulignent que le calcul doit se baser sur « une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale de caisses d'assurance maladie ». Il faudrait alors comparer l’activité exercée, différente en banlieue et en ville, le nombre de pathologies lourdes suivies par le médecin incriminé, la tranche d’âge de ses patients… », indique le Dr Garrigou-Grandchamp qui a signé avec 48 collègues « le manifeste des délinquants statistiques ». La LFSS 2010 compte assouplir cette procédure de mise sous accord préalable en proposant au médecin une alternative : « s’engager à atteindre un objectif de réduction des prescriptions ou réalisations en cause dans un certain délai ».