Contraintes à l’installation : l’Ordre national propose un moratoire jusqu’à la mi-octobre

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du CNOM (réunissant l’ensemble des conseillers nationaux, ainsi que les présidents et secrétaires généraux des ordres départementaux) qui s’est tenue samedi à Paris, les participants ont débattu dans un climat agité des propositions de l’Ordre national, rendues publiques fin mai, sur l’encadrement de la liberté d’installation et des dépassements d’honoraires.

Soucieuse de calmer le jeu après la levée de boucliers qui avait suivi leur publication, l’institution a proposé la mise en place d’un moratoire sur ces propositions jusqu’à la mi-octobre. « Il convient d’approfondir la réflexion, et ce, sans délai », précise le CNOM dans un communiqué que « Le Quotidien » a pu consulter, et qui devrait être rendu public dans la journée.

Prochaine AG le 13 octobre

L’institution, qui juge avoir levé « deux tabous » avec ses recommandations, invite l’ensemble des conseils départementaux à se réunir pour envisager des solutions. Une prochaine Assemblée générale aura lieu à Paris le 13 octobre pour faire le point sur ce dossier.

Si le communiqué se veut apaisant, des participants à cette AG précisent que bon nombre de représentants des conseils départementaux ont vivement critiqué le mode de communication et de fonctionnement insuffisamment collégial du CNOM dans ce dossier. Un président de conseil départemental explique que si beaucoup de ses confrères ont profité de cette AG pour dire le fond de leur pensée, il n’était cependant pas possible « d’envisager une demande de démission (du bureau du CNOM) sans un accord minimum entre les départements les plus en pointe de la contestation ». S’agissant des préconisations ordinales sur la régulation de l’installation, un autre président de CDOM juge que « c’était plus la méthode qui était stupide et mortifère que les thèmes abordés ».

Un certain nombre de conseils départementaux ont déjà prévu des réunions avec les étudiants et jeunes médecins pour élaborer des propositions « d’ici la fin septembre ».