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Installation et dépassements : le détail des propositions de l’Ordre

 
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C’est un projet qui ne va pas passer inaperçu. Hier mardi, l’Ordre a dévoilé ses propositions pour plafonner les dépassements et encadrer l’installation. Et il n’a pas fait dans la demi-mesure, au risque de susciter la grogne de nombreux praticiens… certains criant déjà à la trahison.

Pour y voir plus clair, « Le Quotidien » revient aujourd’hui sur l'ensemble de ces propositions en les détaillant. 

Déserts médicaux : coup de boutoir dans la liberté d’installation

Premier volet des travaux ordinaux : la répartition des médecins. « Constatant l’échec de toutes les mesures incitatives, déclare au « Quotidien » le Dr Michel Legmann, président de l'Ordre, nous préconisons des mesures de régulation de l’installation pour améliorer l’adéquation de l’offre avec les besoins de la population ».

L’Ordre propose ni plus ni moins qu’à l’issue de son post-internat, un médecin désireux d'exercer (en libéral, en salarié ou en hospitalier) soit tenu de le faire pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Les lieux d’exercice seraient déterminés par l’Agence régionale de la santé (ARS), en fonction des besoins, en liaison avec le conseil régional de l’Ordre.

Cette règle s’appliquerait aussi aux médecins - et ils sont nombreux - qui choisiraient le remplacement. Même régime pour les médecins à diplôme étranger : pour eux aussi, le lieu d’exercice serait déterminé par les ARS. L’Ordre précise que dans cette éventualité, il faudrait harmoniser les aides proposées par les collectivités territoriales afin d’éviter par exemple qu’une région offre des bourses aux étudiants en médecine, et pas la région voisine.

« Nous ne souhaitons pas sonner le glas de la liberté d’installation, assure pourtant Michel Legmann, mais nous pensons qu’elle doit faire l’objet d’une régulation. Il faut être conscient des devoirs en matière de santé publique, on ne peut pas laisser des régions sans médecins, et d’autres en surdensité ». 

 

Dépassements : l’encadrement ou la chambre disciplinaire

Le chapitre consacré à la rémunération est tout aussi décoiffant. « Nous sommes conscients du fait que, en raison de l’inadéquation entre les tarifs opposables et les charges économiques des structures médicales, la participation financière laissée à la charge des assurés sociaux a augmenté malgré les complémentaires, explique le président du CNOM. Cette inadéquation a entraîné des excès en matière d’honoraires, et nous souhaitons remédier aux situations les plus préoccupantes. »

L’Ordre recommande que les médecins de secteur II réservent 30 % de leur activité à des tarifs opposables. En pratique, c’est déjà souvent le cas (urgences, patients précaires...) mais il s’agirait cette fois d’une règle stricte de discipline tarifaire. « Ceci éliminerait les craintes de non-accès aux soins », précise Michel Legmann.

L’Ordre propose, en contrepartie de ce quota d’activité à tarifs opposables, que les charges sociales du praticien soient prises en charge par la Sécurité sociale « à due proportion ». Mais il y a plus. Pour la première fois, l’Ordre préconise de plafonner explicitement les dépassements, et non plus de s’en remettre à la règle du tact et mesure. « Pour en finir avec certains excès incompréhensibles », le CNOM recommande qu’en aucun cas un acte ne soit facturé plus de trois ou quatre fois la valeur du tarif opposable. « Aujourd’hui, ça peut aller jusqu’à 15 ou 20, affirme le Dr Legmann. Nous proposons donc de fixer cette limite au-delà de laquelle le médecin relèverait...de la chambre disciplinaire de l’Ordre ».

S’il est chargé du respect du tact et mesure en matière tarifaire, le CNOM regrette que « malgré les dispositions expresses de la loi HPST, les caisses ne nous fournissent les informations qu’au compte-gouttes, ce qui nous empêche de mener une action significative. Nous comptons sur la nouvelle ministre de la Santé pour nous aider à contraindre les caisses à nous faire remonter ces informations. » 

 

Distribution des soins : appel aux retraités actifs

En matière de « distribution des soins », l’Ordre estime avoir déjà fait beaucoup en faisant évoluer récemment le code de déontologie. Le Dr Michel Legmann cite l’article 65 qui autorise désormais un médecin qui se fait remplacer à aller en remplacer un autre, ou l’article 74 qui autorise (sous conditions) l’exercice de la médecine en unité mobile.

L’institution souhaite désormais inciter davantage de médecins retraités valides à reprendre une activité. Ceux qui le font déjà « supportent trop de charges obligatoires qui rendent cet exercice non rentable. Ils continuent par exemple à cotiser à la CARMF sans obtenir en échange de points supplémentaires ». L’Ordre appelle donc de ses vœux des décisions politiques pour modifier la donne. 

> H.S.R.

Article à lire dans son intégralité dans l'édition du 30 mai du Quotidien du médecin (n°9133) 

 
Les Commentaires | 10 commentaires
 
Le 19/06/2012 à 20h18
Profession : Médecin
« Il faut être proche du pouvoir en place pour prendre de telles décisions et avoir arrêté son activité de médecins depuis des lustres, à l'époque où les actes correspondaient au coût de la vie et des charges dues... »
Le 06/06/2012 à 22h47
Profession : Médecin
« Legmann DEHORS ! et tout de suite ! »
Le 03/06/2012 à 18h58
Profession : Médecin
« Le CNOM ne manque-t-il pas de tact en communiquant sur des sujets cruciaux sans aucune concertation ? Ne manque t-il pas de mesure en décidant combien nous devons avoir dans nos poches et envoyer nos jeunes confrères s'enterrer à Perpette les Dindons sur Farce ? On oublie de dire que pour être en secteur 2, les médecins ont des titres, par exemple ancien chef de clinique, soit au minimum 3 ans de salaire ridicule après avoir attendu un poste. Quant à la très syndicale proposition de sacrifier le secteur 2 en échange de putatives augmentations du secteur 1, elle illustre autant un déficit de solidarité que de jugeote. Est-il confraternel de programmer 5 ans de pénitence pour nos successeurs, de prendre 5 ans de leur vie en otage. L’Ordre, au fait de la démographie, et qui semble voir si bien et si loin, ne les a pas informés au début de leurs études, qu'il leur offrirait généreusement des installations dans des trous d'où même les moins futés se sauvent, et où ils auraient la chance d’oublier tout ce qu'ils ont appris. Il n'y pas de désert médical, il y a des déserts tout court et même des déserts de réflexions. »
Le 31/05/2012 à 21h05
Profession : Médecin
« Il faudrait commencer par revaloriser les actes CCAM. Et que les caisses contrôlent certains de nos confrères secteur 1 qui surcotent les actes, font des dépassements d'honoraires impunément, tout en ayant leurs charges payées et des cotisations CARMF préférentielles. Y a qu'à voir dans les cliniques varoises. »
Le 30/05/2012 à 22h12
Profession : Etudiant
« La médecine n'est pas le service militaire qui a été supprimé depuis longtemps ! Stupide ! »
Le 30/05/2012 à 20h33
Profession : Médecin
« Voici des décisions annoncées "sans tact ni mesure" en ce qui concerne les nombreux praticiens "normaux"... Le C.O. n'a jamais changé de "philosophie" depuis sa création, il suffit d'en revoir l'histoire ! Alors, sans commentaires... »
Le 30/05/2012 à 17h36
Profession : Médecin
« Quelle élégance d'annoncer des mesures concernant les futurs confrères le jour ou 8000 d'entre eux passent le concours : ECN !!!! aucun respect !!!! »
Le 30/05/2012 à 14h49
Profession : Médecin
« Retraite à 60 ans pour le bon peuple mais ces voleurs de médecins qui cotisent à la CARMF à fond perdu devront bosser jusqu'à la mort... »
Le 30/05/2012 à 14h22
Profession : Médecin
« Une vision iconoclaste du CNOM qui propose un système coercitif, non pas incitatif. De plus, le CNOM s'érige en co-gestionnaire du système, avec l'ARS, qui déciderait de l'avenir des jeunes médecins. Cette proposition n'est qu'une gérontocratie... Excessif et insignifiant. »
Le 30/05/2012 à 12h11
Profession : Médecin
« Encore des décisions insensées, décidées par des confrères qui ne se trouvent pas dans la réalité des situations : comment décider sans créer de problèmes qui bénéficiera de tarifs privilégiés, et comment demander des tarifs opposables quand on passe entre minimum 30 minutes et 2 heures pour une consultation (vérifiable sans pb !) et que, par dessus le marché, on paie les cotisations CARMF plein pot en secteur II, comme si nous étions tous des privilégiés (mais je suis conscient que certains abusent et disqualifient les autres ce faisant) et ce, de surcroit, à fonds perdus... d'autant que, par ailleurs, notre retraite fond à vue d'oeil ! Ce n'est pas comme cela non plus qu'on va inciter nos confrères de secteur II à poursuivre leur activité lors de la retraite par des contraintes supplémentaires inadéquates ! Tout cela est stupide et inadapté aux réalités du terrain et de la pratique. »

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