. Quelles sanctions l’Ordre peut-il infliger à un médecin ?

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut, via sa chambre disciplinaire de première instance composée de conseillers ordinaux assesseurs et d’un magistrat administratif, prononcer plusieurs sanctions ou rejeter une plainte, jugée irrecevable. Les peines professionnelles sont, dans l’ordre croissant de gravité, l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer pendant au maximum 3 ans (parfois totalement ou partiellement avec sursis) et la radiation définitive du tableau.