Violences éducatives : l’Assemblée nationale vote l’interdiction

Par Elsa Bellanger
Publié le 30/11/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
violences educatives

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Crédit photo : PHANIE

L’Assemblée a adopté, la nuit dernière, un projet de loi visant l’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Ce texte à « visée pédagogique » a une portée symbolique. Alors que la Fondation pour l’Enfance estime que 85 % des parents français ont recours à des violences « éducatives », le texte adopté ne prévoit en effet pas de sanction pénale. Il aboutira à l’inscription dans le Code civil, à l’article lu lors des mariages, de deux nouvelles mentions : « les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence » et « ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation ».

Porté par la députée Maud Petit, et co-signé par des élus d’autres groupes, le texte a été perçu par certains députés comme une forme d’« ingérence » dans la vie des familles. La députée du Rassemblement national, Emmanuelle Ménard, seule à voter contre le texte, a dénoncé un texte venant « dépouiller les parents de leurs prérogatives ».

« On n’éduque pas avec la peur »

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont en revanche soutenu le texte. Le premier avait prôné cette interdiction à l’occasion de la publication du premier rapport sur les droits des enfants de moins de 7 ans. La fessée, avait-il alors assuré, « peut avoir des conséquences durables. C’est une donnée incontournable. On ne peut pas faire comme si on ne savait pas ». De son côté, la ministre a affirmé son opposition à cette violence « prétendument éducative » et aux « conséquences désastreuses sur le développement de l’enfant » : « On n’éduque pas avec la peur », a-t-elle tranché.

Avec cette interdiction, la France, épinglée par le Conseil de l’Europe en 2015 et le comité des enfants de l’ONU en 2016, devient ainsi le 55e État à interdire les châtiments corporels et se met en conformité avec les traités internationaux.