Harcèlement sexuel

Une loi pour septembre  Abonné

Publié le 13/06/2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi, plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire, sur la question du harcèlement sexuel. Le projet de loi, déposé conjointement avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été envoyé au conseil d’État pour examen, afin de « s’entourer de toutes les garanties juridiques ». Le texte doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres sera examiné au plus vite au Parlement durant l’été pour une adoption définitive au plus tard en septembre.

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