Quelle mouche a piqué les députés lors de l’examen en séance du budget de la Sécu ? Si le recours au rapport (parlementaire, gouvernemental, d’experts…) est une pratique fort prisée de nos élus, la discussion à l’Assemblée a permis de tutoyer quelques records.
Les déserts médicaux ? Le sujet, mille fois rebattu, est si sensible qu’il méritera la remise d’un rapport « chaque année » du gouvernement au Parlement. Les réformes envisageables du financement de la protection sociale pour 2015 et après ? Elles exigent à l’évidence une solide copie « avant le 30 avril 2014 ». Pas question de badiner avec la T2A : une mission éclairera le débat « avant le 31 mai 2014 » sur la réforme du financement des établissements. Au sujet des indemnités journalières, on a vu grand : il faudra deux rapports. Le premier se penchera « tous les ans » sur les conditions d’ouverture des droits aux IJ. Le second s’attachera aux modalités d’attribution des IJ maladie et maternité.
Le spectateur assidu aura noté (au bas mot) trois autres rapports portant sur la prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), l’élargissement de l’assiette de la taxe sur la promotion, ou encore l’évolution du remboursement des dépenses de santé par l’assurance-maladie obligatoire.
L’affaire n’est pas close. Le Sénat qui examine le PLFSS dès aujourd’hui s’apprête à faire preuve d’imagination. En commission, les élus ont déjà adopté le principe d’un rapport (annuel) sur le financement du secteur médico-social
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