Un nouveau rapport préconise de pénaliser le recours à la prostitution

Publié le 18/09/2013
1294146766208576_IMG_49422_HR.jpg

1294146766208576_IMG_49422_HR.jpg
Crédit photo : : AFP

Un rapport parlementaire rendu public, mardi 17 septembre, propose de pénaliser le recours à la prostitution tout en abrogeant le délit de racolage public à l’encontre des prostituées. Le texte propose l’abrogation du délit de racolage public, une promesse de campagne du président François Hollande. Ce délit, qui stigmatise la prostituée, a entraîné « peu de condamnations » tout en mobilisant beaucoup d’effectifs policiers, indique le rapport. En revanche, les clients, eux devraient être sanctionnés.

« On inverse la charge pénale, les personnes prostituées sont des victimes, on ne doit pas les traiter comme des délinquantes », a expliqué la députée socialiste Maud Olivier, rapporteur du texte adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée nationale.

Une amende allant jusqu’à 1 500 euros

Le rapport propose de « dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient ». Pour Maud Olivier, « l’objectif est de faire de la pédagogie ». Il s’agit de « faire entrer dans les mentalités que ça n’est pas normal de payer pour un service sexuel », a-t-elle martelé.

Deux ans après un précédent rapport qui proposait de sanctionner les clients de six mois d’emprisonnement et 3 000 euros d’amende, le nouveau texte préconise une sanction plus progressive : le recours à une prostituée serait passible d’une contravention de 5e classe soit une amende de 1 500 euros maximum. Toutefois la récidive constituerait un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

« L’idée c’est de réduire la prostitution en réduisant la demande » et de « gêner les réseaux de proxénétisme et de traite », a insisté Maud Olivier. « Il faut démolir l’idée d’une prostitution joyeuse, qui concerne 0,02 % des personnes prostituées », a-t-elle aussi déclaré, en rappelant le nombre de prostitué(e)s en France estimé entre 20 000 et 40 000 parmi lesquels 80 % de femmes et 90 % d’origine étrangère.

Le texte prévoit de sanctionner « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelles d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération », ou en échange d’un logement par exemple.

Stage de sensibilisation

Abolition du délit de racolage, création d’un délit de recours à la prostitution sont les deux mesures phares des 40 recommandations du rapport. À noter aussi, la proposition d’une mise en place d’un « stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution » conçu sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Parmi les autres mesures proposées, le rapport prévoit d’inclure un volet « prévention de la prostitution » dans l’éducation à la sexualité dispensée dans les écoles mais aussi de nombreuses mesures d’accompagnement pour celles qui veulent quitter la prostitution, notamment en améliorant leur accès à un hébergement, aux prestations sociales, à une formation et à un titre de séjour pour les étrangères.

Toutes ces recommandations vont être traduites dans une proposition de loi qui doit être déposée d’ici quinze jours. « Nous aimerions que ce texte arrive à l’Assemblée le 25 novembre, journée internationale de lutte contre la violence faites aux femmes » a expliqué Catherine Coupelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes (DDF).

L’opposition des associations

D’ores et déjà une centaine d’associations parmi lesquels Act Up, Médecins du monde, ont affirmé dans un manifeste leur opposition à la pénalisation des prostitué(e)s mais aussi de leurs clients, sous quelque forme qu’elle soit, une mesure qui, affirment-elles, « accentuera la précarisation des prostitué(e)s en les forçant à davantage de clandestinité ». Selon ces associations : « Isolées les unes des autres, les prostituées seront davantage exposées à des risques de violences, d’exploitation, et à des contaminations au VIH sida et IST ».

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE

Source : lequotidiendumedecin.fr