Tabac : un rapport sénatorial propose une hausse de 10 % du prix sur 5 ans

Publié le 28/02/2014
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Crédit photo : S. Toubon

Un rapport d’information sénatorial sur la fiscalité comportementale, écrit par Yves Daudigny, rapporteur général socialiste du budget de la Sécurité Sociale et Catherine Deroche, de l’UMP, propose une hausse de 10 % par an du prix des différents produits du tabac sur les 5 prochaines années, un niveau qui permettrait, selon eux, « d’agir efficacement sur l’entrée dans le tabagisme et sur l’arrêt de la consommation, en accompagnement des mesures relatives au sevrage ».

Ils demandent que cette hausse soit inscrite dans le programme national de réduction du tabagisme annoncé par le Président François Hollande et qui doit être finalisé avant l’été dans le cadre du Plan cancer.

Des réactions à la directive européenne

Par ailleurs, après le vote par les parlementaires européens d’une nouvelle directive tabac, visant à décourager le tabagisme des jeunes, de premières réactions se font connaître.

L’Alliance contre le tabac, présidée par Yves Bur, a salué des mesures fortes, notamment l’obligation de couvrir à 65 % le paquet d’avertissements sanitaires textuels et graphiques, la possibilité d’adopter le paquet neutre, l’interdiction des paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvre, l’interdiction complète des arômes, avec dérogation pour le menthol avant interdiction en 2020, et la réglementation des cigarettes électronique.

Le double statut de l’e cigarette contestée

Sur ce dernier point, l’eurodéputée Nora Berra a en revanche jugé que l’Europe avait manqué le « rendez-vous de l’harmonisation de la réglementation », en proposant deux statuts pour l’e-cig : soit celui de médicament, soit celui de produit du tabac, avec une concentration de nicotine inférieure à 20 mg/ml. « Nous manquons de données scientifiques pour assurer l’innocuité d’usage des e cigarettes, et seule l’AMM pourrait permettre un suivi toxicologique des effets du vapotage sur les consommateurs », écrit-elle.

Les fabricants se disent également mécontents des décisions européennes. Le syndicat national de la cigarette électronique craint une recrudescence aiguë du tabagisme et une perte massive d’emplois dans le secteur. Il conteste notamment l’instauration d’un délai de 6 mois, imposé aux fabricants et importateurs, avant toute mise sur le marché de nouveaux produits. « Une telle restriction, sur un secteur en fort développement technique, aurait pour effet de freiner considérablement l’évolution des produits, et d’empêcher le développement de ce marché. » L’association de consommateur AIDUCE dénonce enfin une régulation liberticide et contraire aux intérêts de santé publique.

C. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr