- 2 à 3 % des signalements proviendraient du corps médical (évaluation de l’Institut de victimologie).
- le code de déontologie stipule que, quand il discerne qu’une personne est victime de sévices, il doit faire preuve de prudence et de circonspection (art. 44), recommandant de faire hospitaliser l’enfant afin qu’une évaluation pluridisciplinaire soit effectuée avant toutes décisions hâtives. »
- Lorsqu’un médecin rédige un certificat de signalement, il doit l’adresser par télécopie au tribunal de grande instance, en envoyant un double au président du conseil général (loi du 5 mars 2007).
- Pour favoriser le repérage précoce, il faut rappeler le contexte réglementaire, former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires (Recommandations de bonne pratique / HAS mai 2011).
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