Scolarisation des enfants handicapés : le défenseur des droits réclame des mesures

Dominique Baudis, le défenseur des droits, demande dans une lettre envoyée aux ministres de l’Éducation, Vincent Peillon, de la Santé, Marisol Touraine, et du Handicap, Marie-Arlette Carlotti, des mesures concrètes dès le prochain plan de financement de la sécurité sociale pour 2014, en faveur de la scolarisation des enfants handicapés.

« En l’absence de places disponibles en établissement ou service (médico-social) pour répondre à leurs besoins, des enfants vont se trouver, lors de la prochaine rentrée scolaire, sans solution et privés de leur droit fondamental à l’instruction », écrit Dominique Baudis. « Ce droit est pourtant garanti à chacun par la constitution, comme rappelé par le Conseil d’État dans un arrêt du 8 avril 2009 » poursuit-il.

Le défenseur des droits demande à connaître les mesures envisagées par le gouvernement dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, dévoilée fin septembre.

Au moins 5 000 enfants privés de rentrée

Selon l’Unapei, fédération de familles et proches de personnes handicapées mentales, « au moins 5 000 et même probablement entre 10 000 et 15 000 » enfants trop handicapés pour être scolarisés en milieu ordinaire ont été privés de rentrée, faute de places en établissements spécialisés.

Dominique Baudis se félicite en revanche des « engagements pris en faveur de la professionnalisation et de la pérennisation des emplois d’auxiliaires de vie scolaires » essentiels à une école inclusive, qui concerne les 3/4 des 300 000 enfants handicapés scolarisés. Quelque 28 000 AVS seront progressivement titularisés.